DROITS DE DOUANES

[isa6581]

Bonjour, j'ai repéré une très belle robe mais elle vient de Chine et j'ai peur de me faire avoir avec les droits de douanes....Qui peut me dire comment ils sont calculés ?

Merci pour vos réponses

[silicon-assistance]

1) Règle 1

Ne pas confondre le régime de franchise applicable sur des envois à distance (applicable ici) moins intéressant que celui applicable aux voyageurs lorsqu'ils passent la frontière.

2) Règle 2

Les droits totaux à régler à l'importation sont constitués des droits de douane ET de la TVA, ne pas confondre les deux.

3) Règle 3 : ne pas généraliser une situation particulière

Quelles que soient les  règles applicables, les douanes ne peuvent ouvrir tous les paquets, notamment bien sûr les plus petits,  donc c'est avant tout "pas vu pas prix". Vous pouvez être taxée alors que votre meilleure copine pour le même achat peut se trouver exonérée ou "Lycée de Versailles", donc attentiion aux extrapolations trop rapides à partir d'une situation particulière.

4) Règles de franchise

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10751-envois-postaux-sans-caractere-commercial-franchises-douani...

Entre particuliers les envois ne doivent excéder 45 EUR (net càd frais de ports inclus). En dessous de ce seuil s'appplique une franchise en droits de douanes ET TVA

Pour tout envoi commerciaux, ce qui devrait être à mon avis le cas ici puisque l'on peut supposer que votre vendeur est un pro le seuil de franchise est de 150 EUR HORS TAXE

La franchise s'entend alors droits de douane uniquement, la TVA est ou devrait être due dans tous les cas...

Exemple 1 : vous achetez un article à 100 EUR

- si votre vendeur le déclare faussement comme envoi entre particuliers vous payez droits de douanes et TVA

- vi votre acheteur le déclare le bien comme envois commercial vous ne payez que la TVA

Exemple 2 : vous achetez un objet à 40 EUR net

- votre vendeur déclare l'envoi en tant qu'envoi commercial : vous ne réglez que la TVA

- votre vendeur le déclare faussement comme un envoi entre particuliers (ce qui est une pratique  assez fréquente en cochant la case "cadeau" ou "gift" en anglais de la CN22), si les douanes n'y voient que du feu,  vous êtes exonérée droit de douane ET TVA

Le "hic" c'est que les seuils de franchise étant différents selon le pays de l'acheteur, un vendeur pensant bien faire peut déclarer faussement une marchandise en tant que cadeau entre particuliers, voir notre exemple 1 mais avec un effet **bleep**.

5) Récapitulatif des frais

Ignorez les seuils de franchise qui sont ceux ici applicables à des voyageurs et non à des envois à distance.

En déroulant vers le bas vous verrez un tableau par catégorie de produitd précisant TVA et droits de douanes

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger