le 28-02-2018 13:25
Le vendeur situé en Espagne demande mon numéro d’identité national pour l’expédition par la poste entre les Canaries et la France.
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rebjr
si vous voulez en savoir plus sur la fiscalité des pays tiers ou autres en tant qu'importateur
ou pour d'autres acheteus-vendeurs,importateurs ou exportateurs
servez-vous de "RITA" Référentiel Intégré du Tarif Automatisé douane
outil d'aide sachant qu'il ne dispense pas de se renseigner aussi sur les bases légales en vigueur et applicables
https://pro.douane.gouv.fr/rita-encyclopedie/public/accueil/document.action?doc=/documents/accueil/P...
et l'outil lui-même :
https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
