Seuil minimum pour TVA et taxes de douanes

[priatel2014]

Bonjour,

J’ai l’intention de faire envoyer un produit, depuis la Chine, à un de mes clients situé en France.

Je voudrais que mon client n’ait rien à payer du point de vue TVA et taxes de douanes.

Existe-t-il un seuil à partir duquel on paie la TVA et les droits de douanes ?

Et lorsque le produit a une valeur déclarée en dessous de ce seuil, il puisse lui être délivré directement, sans qu’il ait quoi que ce soit à faire.

Je pose la question pour ce seuil, aussi pour des produits de faible valeur, mais qui ne sont pas expédiés par la poste ( par DHL, TNT ou autre service de courrier).

Merci

[marquis-sade]

rebjr,

Pour la TVA

Vous ne payez pas de Taxe  au moment de l'achat en chine , puisque les produits sont destinés à l'exportation.
En revanche, vous êtes redevable de la TVA du pays dans lequel vous résidez comme importateur

donc

la douane le reclamera à l'arrivée >>>>20%

donc au client ce qui renforce mon conseil du transit par vous

[priatel2014]

Non, le produit ne peux pas passer par moi.
Car je suis en Bulgarie et la destination France n'est qu'une parmi d'autres.
Donc je ne parle que du système Chine-domicile client.

N'y a-t-il pas une franchise pour la TVA ( seuil) en-dessous duquel on ne la paie pas?
Sur le texte du gov. je n'ai rien vu.

[marquis-sade]

vous n'avez pas bien lu....
pour les exonérations.... qui sont vérifiés en douane

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites

[priatel2014]

Il est spécifié: les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA

Mais qu'en est-il d'une vente par correspondance de particulier a particulier ? Le seuil de 22 euros est-il applicables?
Lors de l'achat du produit en Chine, j'y ai paye les taxes afférentes ( non déduites du prix d'achat).

Comment font ceux qui achètent de Chine des produits pour quelques centimes?? Paient-ils la TVA a chaque fois ?
Je vois des enchères remportées a 0.01€ (1 centime!) FRANCO ; comment payer la TVA, il n'y a même pas de monnaie pour cela !!!!

[grin-cheux]

les taxes , les frais ebay et paypal sont calculées port inclus
regardez le cout du port sur les ventes a 1 centime d'euros

[marquis-sade]

bonjour,

Vous prenez des risques....surtout face à un client.le plus simple vous importez le bien a offrir et quand vous l'aurez vous l'offrez vous au moins vous éviterez le fausse note qui fait tâche...

d'autant qu'un envoi de chez eux est parfois incontrôlable

[*cadelac*]

Bonjour

Vous trouverez plus d'infos en consultant le site des douanes

Taper "Taxes et droits de douane" sur Google

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger

[priatel2014]

Oui, je l'avais vu et je crois que c'est 45 EUR .
Mais pour la TVA, y a -t-il une franchise ? Je n'ai rien lu là-dessus.

[priatel2014]

Non, le produit ne peux pas passer par moi.
Car je suis en Bulgarie et la destination France n'est qu'une parmi d'autres.
Donc je ne parle que du système Chine-domicile client.

N'y a-t-il pas une franchise pour la TVA ( seuil) en-dessous duquel on ne la paie pas?
Sur le texte du gov. je n'ai rien vu.