Taxes importation sur or d'investissement

[chessire_cat]

Je suis très surpris de constater que des taxes d'importations (TVA) automatiques sont appliquées par Ebay sur l'or et l'argent d'investissement achetés hors UE.

Pourtant, la réglementation est claire:

> Or d’investissement

Sont considérés comme or d’investissement dans toute l’Europe depuis janvier 2000 :

- l’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;

- les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, qui ont ou qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent.

Ces deux types d’or d’investissement ne sont pas soumis à la TVA.
 

> Pièces en argent métal ayant un cours légal

Une directive européenne exonère de TVA les monnaies à cours légal : "Les États membres exonèrent (...) les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des monnaies et billets de collection" (Code Général des Impôts - art. 261 C 1° d).

Quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne et m'expliquer où va l'argent ainsi collecté et qui n'est pas réclamé ni dû à l'état français?

Prenez comme exemple les objets

[Références]

Ca me ferait mal de payer $500 à Ebay sur chacun sans raison.

Merci d'avance à ceux qui pourraient expliquer le pourquoi du comment.

[lingma85]

Bonjour,

Vous donnez des directives qui sont à respecter entre pays de l'UE avec le code des impots français...

et vous donnez comme exemple des vendeurs qui sont en US...

Heu...

- ce qui se passe entre les pays de l'UE......... est différent de ce qui se passe hors de l'UE car il y a un intermédiaire que vous avez oublié----> le global shipping qui permet à certains vendeur qui y ont adhéré de ne pas recevoir de tomate en cas d'objet non reçu ou abimés......

Cette TVA qui est réclamée est demande par cet organisme pour tout dédouanement de produits provenant des zones hors europe (US/Canada etc..)..

et c''est donc à Pitney Bownes qu'il faut poser la question.. par l'intermédiaire des vendeurs dont vous avez donné les exemples d'annonce..

Si vous voulez échapper à cela............ il faut  trouver des vendeurs dont les annonces ne présentent pas d'éventuel dédouanement.. ou tout simplement passer par votre Banquier (ou un autre peu importe...  ce sera plus simple et plus sûr.. !!)

😉

[chessire_cat]

Merci pour l'information, je ne connaissais pas particulièrement le système global shipping au point de savoir que ça passait par un intermédiaire.
Quoi qu'il en soit, la TVA doit être acquittée et reversée à l'état français pour les importations d'objets soumis à TVA en France.
L'or/argent d'investissement n'y étant pas soumis, ça ne devrait pas être taxé.
Il doit y avoir une faille dans le système global shipping qui taxe tout aveuglément sans tenir compte des exonérations.
Pitney Bowes, ça doit être une petite boite familiale, pour ignorer ça.. Ah, ben non, je viens de vérifier...

Pour la solution de se fournir en France/Europe, tout ne se trouve pas en Europe, et quand ça se trouve, les prix ne sont pas forcément intéressants.
La banque, même pas la peine d'en parler, ce sont simplement des voleurs dont je me passe autant que possible. Désolé pour ceux qui se sentiront visés.

Je vais voir ce que les vendeurs peuvent faire, mais je n'y crois pas trop à moins d'accepter de passer hors global shipping.
Le système de mise en vente Ebay ne doit pas permettre assez de finesse pour trouver ce qui est exonéré de taxes. Le problème vient probablement de là.
Tout comme on ne peut pas signaler avant de payer qu'on importe pour réexporter hors UE et que dans certains cas, on bénéficie aussi d'une franchise de TVA.