achat objet USA mais TVA réclamée par Fedex

[python_games]

bonsoir,
j'ai acheté une statuette aux USA par vente aux enchères sur ebay.
Je viens d'être livré.
Fedex me réclame, parait-il au nom de l'état français, la TVA à 19,6 sur les 70 euros (prix de l'objet) plus sur le frêt (40 euros) plus des frais de dossier et plus la tva sur les frais de dossier.
Il n'y a aucun frais de douane autre que cette TVA.

Cette demande de Fedex est-elle justifiée? Dois-je payer une TVA sur un article réputé vendu toutes taxes comprises? Merci de votre éclaire.
Pyth

[jfc11-2007]

bonjour

oui tout objet acheté hors U.E est assujetti à la tva ....

et eventuellement aux taxes !! + frais de dossier

cdlt

[python_games]

OK il faut donc comprendre que la TVA est toujours dûe lorsqu'on achète hors UE, et que par chance elle n'est pas toujours réclamée (mais le sera toujours si l'objet a été acheminé par un transitaire).
Pour info, il y a des limites pour la douane française :
- coût de l'objet + frêt inférieur à 40 euros : ni droits de douane ni TVA
- au delà, TVA à payer à partir du 1 euro
- par contre si coût del'objet inférieur à 150 euros, zéro droits de douane, seule la tva est à payer aux douanes.
- les frais de dossiers sont à payer au transitaire, il n'y a en l'occurrence pas de règles ni garde-fous

je ne pleure pas, je me renseigne et les infos vérifiables reçues, je les partage.
Merci grandement à ceux qui ont fourni ces infos.

[rbre810]

Il faut toujours expliquer à un vendeur américain d'envoyer par USPS et pas par un transitaire, car pour lui ce qu'il en sait c'est que c'est plus rapide et plus sur. Ils ne peuvent pas connaitre les subtilités de nos règlements Français.

En clair il faut COMMUNIQUER avant au lieu de pleurer apres.

[tearikki]

Je me suis fait arnaquer par FeDeX, mais depuis j'ai trouvé la parade, vous demandez l'envoi par USPS, la poste normale américaine, c'est un peu plus long, si l'objet est cher vous aurez des droits à payer à la poste où le colis sera délivré, mais si l'objet l'est pas cher ou déclaré peu cher, vous n'avez rien à payer.
Exemple j'ai acheté une pierre pour 144$, +50$ pour FeDex US, et à l'arrivée encore 38,50 €  poue FeDex. J'ai exprimé mon mécontentement au vendeur et lui ai demandé de passer par USPS pour la commande suivante, frais de départ 20$, pas de frais à l'arrivée
Une sacrée différence!
Mon vendeur n'envoie plus par FeDex en Europe...

[zenobye]

Sauf que la règle sur eBay, c'est que les produits sont achetés en TTC
Où as-tu vu ça ?
Comment veux-tu qu'un américain ou un chinois puisse tes facturer des taxes françaises ?
La TVA se paie toujours en France, jamais à un vendeur à l'international, qui d'ailleurs n'en connait pas le montant et s'en fiche royalement.

ou en Europe on pourrait me dire la même chose
Certainement pas : dans l'Union Européenne, on achète effectivement TTC dans la plupart des cas (à moins que tu ne soit un pro qui paie la TVA ultérieurement en France, mais ça, c'est un peu plus compliqué...) et tu paies au vendeur européen le prix du produit + la TVA de son pays.

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[rbre810]

Oui tu à vu 150, la limite est de 40 et c'est une TOLERANCE, mais un envoi par transitaire international c'est déclaration en douane OBLIGATOIRE au premier centime, ils ne vont pas te faire une fleur et risquer de perdre leur accéditation pour tes beaux yeux.

[python_games]

en l'occurrence, la valeur de l'objet étant inférieure et de loin à 150 euros, mon achat était en franchise de frais de douane, et d'ailleurs on ne m'en réclame pas, on ne me réclame que la tva et les frais de dossier (voir ma question).
S'il s'agit de TVA c'est autre chose, me dire qu'un achat aux USA est assujetti à la TVA ne m'apprend rien , pour un produit acheté en France ou en Europe on pourrait me dire la même chose. Sauf que la règle sur eBay, c'est que les produits sont achetés en TTC : le prix est réputé inclure déjà la TVA. Ce n'est donc pas pareil que des frais de douane, qui eux ne sont pas inclus, mais une divergence par rapport aux règles de vente..

[zenobye]

Un objet vendu à l'international peut effectivement comprendre les taxes locales, surtout si le vendeur est un particulier.

Mais cela n'a rien à voir avec les droits de douane et la TVA sont à payer par l'importateur (toi, en l'occurence) à l'entrée sur le territoire français.
Ces frais s'appliquent sur le montant de l'objet + les frais de port + l'assurance.
Fedex agit en temps qu'agréé en douane et reverse ces frais à l'état français.

Seuls les envois par USPS peuvent éventuellement passer au travers.
Par contre, tous les autres transporteurs (Fedex, UPS, DHL, etc...) dédouanent et répercutent ces frais à l'acheteur, assortis de leur commission d'intervention.

Pour info, ces frais s'appliquent sur les objets neufs mais également sur les objets d'occasion.

[abribus]

Bonsoir,

Moi, il me réclame 10€ de TVA + 12,90 de Frais..........Bon d'accord : je comprends pour la TVA, mais les frais Fedex, je ne trouve pas ça normal, d'autant qu'on n'est pas informé au préalable.

je pense que je vais leur envoyer les 10€ pour la TVA, et rien sur les frais, au motif que je n'avais pas été informé et que je n'avais pas donné mon accord sur le montant....

Qu'en pensez vous?