frais de douane ?

[btej5338]

Bonjour, je voudrais acheter un appareil photo numérique, le prix est intéressant mais je me pose des questions avec d'éventuels frais de douane, tva ou autres taxes. L'appareil est localisé en irlande mais son vendeur est lui à Hong Kong... Est ce que je risque de payer un surplus ?? merci par avance pour vos réponses !

[Anonymous]

Bonjour 

Je ne sais pas ce que vous entendez par frais de douane ? 

Il y a une fiscalité et des droits douaniers 

Votre objet est soumis à tva comme tout les ressortissants de l'Union Européenne et même de nombreux autres pays situés en dehors de son espace et en fonction de sa nature elle peut être différente ; Néanmoins dans votre cas elle est de 20 % sur le montant total de votre achat c'est à dire produit et frais annexes ( transport etc....) ensuite vous pouvez avoir  des droits accise dont la charge s'applique sur la quantité importée et non sur la nature de l'objet importé bien que l'ue à tranchée la question en réduisant l'accise à trois types de produits ......ensuite vous avez la taxe douanière qui est appliquée sur la nature de l'objet et dans votre cas il est de deux natures ....l'appareil et son optique  car si l'otique est assujéti à une taxe entre 3 et 4 % l'appareil ne l'est pas ....pour exemple vous achetez un boitier 24x36 sans cailloux c'est 0% de taxe douanière en revanche si vous achetez un compact , elle sera entre 3 et 4 %...Ensuite au regard du nombre très important des achats réalisés sur internet le montant d'une transaction est soumis à réduction de taxes .....jusqu'a 45 euros ( produits et frais annexes ) en principe vous ne payez rien dans le cas où si il s'agit d'un achat entre particuliers ....en principe car depuis la mise en place du Global shipping program , pitneys le transitaire chargé de sa gestion,  prélevera sa propre taxe ceci ne concernant que les achats aux Etats-unis pour le moment ( uk bientôt).......Ensuite de 45 euros jusqu'à 150 euros , vous ne devez vous acquitter que le la tva de 20 % et au delà de la tva ainsi que de la taxe d'importation et de quelques frais annexes dit de dossier inhérent à la nature de l'objet importé et dont la classification est au registre du taric ......

En tout état de cause dès le premier euro dès lors que vous avez acheté un produit auprès d'un proféssionnel situé en dehors de l'union Européenne vous  n'aurez que la tva de 20 % à payer ....

Vous devez distinguer ceux qui est du droit fiscal , du droit de douane, et du droit du mandataire/transitaire  et ce qui est du domaine du droit d'abusus bien que légale dans la forme est très tendencieux dans l'esprit ...

Dans votre cas vous n'y couperez pas ! vous aurez donc 20 % + 4 % de taxe douanière et cela sur le montant total de votre achat + frais de transitaire /mandataire des douanes ( dans votre cas colissimo ou chonopost en fonction du type de recommandation de votre colis) qui sera de 1 à 3 % du montant total de votre achat .....au final votre achat sera taxé de 27 % mais il ne pourra excéder 33 % en principe sur ce type de produit ....Nous savons aujourd'hui que le Gsp a une taxation qui lui est propre et que de nombreux acheteurs ont vu leur achat taxé bien plus que de raison ...mais attention tous les produits n'ont pas une taxation douanière aussi avantageuse ......certains produits peuvent est taxé jusqu'à 15% en plus de la tva et des frais annexes ! Toutefois, le législateur a laissé une porte ouverte pour une certaine tolérance car dans les faits l'ensemble de ces charges et peu importe le type de produit dépassera que rarement 33 % du montant total d'un achat .....le but n'étant pas de plomber le commerce mais juste de limiter les excès .....

Ce qui en revanche est beaucoup plus litigieux et compliquer c'est la gestion de l'après vente en dehors de l'espace Européen car parfois cela peu s'avérer un véritable calvaire pour une consommateur de faire valoir ses droits ....