le 17-01-2014 19:36
lorsque quelqu'un met en vente un objet sur Ebay, il est prévenu,avant la mise en vente, que la vente d'objet contrefait ou falsifié est illégale. S'il persiste à mettre son objet en vente, il y a deux options: ou il est de bonne foi, ou c'est un tricheur( pour ne pas dire plus) . Dans tous les cas, l'acheteur de cet objet est réputé, Lui ,de bonne foi puisqu'il trouve cet objet sur un site officiel et sûr. Il Ne peut donc pas être inquiété outre mesure car la trace de la transaction est sauvegardée par Ebay et par Paypal. Ces deux "organismes" ont perçus des commissions des deux parties (vendeur et acheteur) . Ils sont donc complices puisque intermédiaires entre les parties. Il leur appartiendra aussi de prouver leur bonne foi, et de se retourner contre le vendeur. Quant à la Douane, le problème est complètement différent selon qu'il s'agit d'un produit neuf ou d'occasion, et selon qu'il provienne d'un pays de l'Union Européenne ou pas( Dans ce cas, la valeur de l'objet est mentionnée sur le bordereau de douanes (imprimé spécial), et l'acheteur peut être amené à règler une taxe proportionnelle à la valeur,mais cela, l'acheteur le sait au départ. Le problème n'arrive que si la déclaration de valeur est fausse. Alors là ...