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470 transactions en 2 ans:3800 € d'amende

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Non applicable
Un info entendue sur Fance-info: Un Alsacien qui a revendu ses collections personnelles sur un site de vente aux enchères sur le net a été condamné à 3800€ d'amende (une partie avec sursis!) par un juge en correctionnelle pour travail au noir. Je n'ai pas entendu de précision sur la somme mise en jeu, juste le nombre de transactions qui apparemment a été l'élément significatif: 470 en 2 ans. voici un petit renseignement qui sear peut-être utile à tous ceux qui se posent des questions en ce début d'année! Cordialement
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zenobye
Non applicable
Je remonte cette information intéressante. Pour tous ceux qui croient qu'on peut jouer au marchand au mépris de toutes les lois existantes. Le fisc commence à mettre son nez dans les sites de vente aux enchères. Alors vendre ses affaires personnelles, pas de problème, mais acheter pour revendre, cela s'appelle du commerce et, en temps que tel, doit se déclarer.