le 18-11-2014 18:20
Bonjour à toute la communauté,
Il est admis que la vente régulière d'objets d'occasion est une activité commerciale, en l'occurence : brocante. Qui dit brocante régulière dit "registre des objets mobiliers" dit "livre de police". Mais par exemple, en achetant souvent des petits lots d'objets divers à Emmaüs, j'obtiens seulement une facture globale, mais pas le détail de chaque objet ni de copie de pièce d'identité du vendeur.
Que fournir lors d'un contrôle sur un objet précis donc? car les pièces réglementaires vont manquer....
Merci par avance pour vos réponses.
bonsoir ,
simple , faire une photo de chaque article ( elle sert a mettre en ligne a même temps )
4 rentrent sur une page ça permet un no assortie a la facture ( les no des objets correspondants bien a la facture et sous les photos l adresse du client )
en fait ça constitue un annexe au livre de police , je fait pareil pour les lots acheter en ventes aux enchères la facture étant global , exemple ma facture dit un lot no : 10 de 50 vélos 400€ donc je fait des photos des vélos avec le no du lot , mon annexe détails chaque lot photos a l appui , j ai eu plusieurs contrôles et jamais de soucis ,
cordialement ,
bonsoir,
ce genre de questions ne relève pas du forum dépannage mais de l'administration policiaire
ou fiscale
certains ebayeurs vous donneront peut-être des conseils perso par messagerie privée
car là c'est mettre en porte à faux le site support pour un point qui relève de votre seule responsabilité
seul détail :
Emmaüs s'il fait une facture global rien ne les empêchent de la détailler
objet par objet.A vous de le leur demander...