le 18-11-2014 18:20
Bonjour à toute la communauté,
Il est admis que la vente régulière d'objets d'occasion est une activité commerciale, en l'occurence : brocante. Qui dit brocante régulière dit "registre des objets mobiliers" dit "livre de police". Mais par exemple, en achetant souvent des petits lots d'objets divers à Emmaüs, j'obtiens seulement une facture globale, mais pas le détail de chaque objet ni de copie de pièce d'identité du vendeur.
Que fournir lors d'un contrôle sur un objet précis donc? car les pièces réglementaires vont manquer....
Merci par avance pour vos réponses.
bonsoir,
ce genre de questions ne relève pas du forum dépannage mais de l'administration policiaire
ou fiscale
certains ebayeurs vous donneront peut-être des conseils perso par messagerie privée
car là c'est mettre en porte à faux le site support pour un point qui relève de votre seule responsabilité
seul détail :
Emmaüs s'il fait une facture global rien ne les empêchent de la détailler
objet par objet.A vous de le leur demander...