Annonce d'un objet neuf sans garantie:

[ben_maury]

Bonjour, je viens de vendre une oreillette dont le titre de l'annonce s'intitulait "NEUF!! Oreillette ....".

La transaction s'est correctement déroulée jusqu'à que l'acheteur reçoive l'objet et constate qu'aucune garantie n'a été fournie. En effet, à aucun moment j'indique dans l'annonce que la garantie serait fournie.

Est ce quelqu'un sait s'il existe un texte ebay expliquant que la vente d'un objet NEUF implique de fournir la garantie?

Merci d'avance 

[b0bba]

"En tant que Particulier vous êtes parfaitement libre de revendre les produits culturels, high tech, mobilier, automobile, ... dont vous n'avez plus l'usage.

L'article L121-1 du code de commerce indique que "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle". Un vendeur pourra être qualifié de vendeur professionnel s'il a l'intention d'avoir une activité professionnelle qui se détermine, par exemple, par le fait de mettre en place un système organisé de vente à distance (utilisation de moyens professionnels pour expédier les produits vendus, aménagement de locaux dédiés, ...) et par le fait d'acheter des biens dans l'unique but de les revendre."

Donc si un particulier vend plusieurs objets "neufs" c'est qu'il les a acheté pour les revendre.

A moins que ce ne soit son anniversaire tous les jours et qu'il dispose de beaucoup d'amis ! 🙂