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Copies,repro de la marque Dinky Toys

capa34
Non applicable
Bonjour!
Ma question concerne tous les vendeurs.
Une personne a demandé le retrait de mon annonce de vente concernant la vente de repro, ou de copie de boîtes Dinky  Toys.
Bien que je puisse comprendre que la vente de copie soit une contrefaçon interdite par le réglement d'Ebay et la loi, pourquoi les autres ventes de copies,repro, etc... continuent elles à être proposées en vente par d'autres vendeurs (pro ou amateurs) ????
Je pense qu'il s'agit d'un quelconque vendeur gêné dans ses ventes qui en a fait la demande.Mais, comment le savoir? Existe t'il des applications de réglement à deux vitesses sur Ebay ?
Si l'on doit dénoncer toutes les ventes interdites par le réglement et la loi sur Ebay, il y a du travail....Ebay, n'est-il pas également reponsable ? C'est à eux de faire le travail, et non pas d'attendre qu'un vendeur jaloux déclenche la polémique sur la question?

Je serais curieux de connaître vos réaction.
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capa34
Non applicable
Une copie peut-être autorisée sous autorisation spécifique de licence d'exploitation de droits .

Dans le cas précis, il existe un jugement de justice rendu, et visible sur Ebay.

Actuellement, tous les vendeurs "particuliers ou Pro" ne possèdent aucun droit de repro, copies, et autres en la matière de la Marque DINKY TOYS. J'entend par là, que les ventes de Boîtes(ou box),duplicata de catalogues, pièces détachées, et tous les dérivés de cette marque sont pratiquement interdites sans licence et autorisation de la Marque Dinky Toys (ou de ses héritiers)

La protection des droits intellectuels est de 70 ans, donc encore valable pour environ  de 50 décénies.
Personne, hormis certains consortiums(Atlas,Machbox....) ne possède de droits et licence d'exploitations.

Alors Ebay se doit d'appliquer le réglement de manière juste pour tous les vendeurs.

A savoir que chaque vendeur peut être attaqué en justice, et Ebay peut être mis en cause de manière indirecte.