Délation au impôts : code de vente pour les particuliers

[melusinefeecrottine]

@TROPICAL CITY974 Bonjour, J'ai lu dans votre fil concernant la délation aux impôts qui existait une loi concernant ce que l'on peut vendre en étant particulier : "impimé le texte du code des impots... 3 050 € par an" Pouvez vous nous fournir ce texte ou tout au moins les références texte de loi numéro, date... ? Il y a tant de polémique la-dessus que j'avais l'impression que c'était une arlésienne ! Et puis je pense que tous les forumeurs qui ont lu comme moi vos deux fils sur cette délation, seraient intéressés de connaître la suite. Votre exemple peut devenir un modèle de ce'il est correct à faire. cordialement

[papiboybasse · Accepted solution]

C'est pas la bousculade pour la réponse !!! Moi aussi je suis curieux ... papi !!!