le 07-06-2008 14:49
Bonjour,
1) Savez-vous exactemement jusqu'où peuvent aller les droits des marques vestimentaires pour interdire la vente de leurs collections sur boutique en ligne eBay ?
2)Pourquoi une marque qui met en vente "libre" sa collection CHEZ UN GROSSISTE, pourrait choisir ses distributeurs ?
3)Quelle est la responsabilité à ce sujet d'eBay ?
3)Y a-t-il à ce jour des cas de jurisprudence dans ce domaine ?
4)Pourrez-vous renseigner une des nombreuses boutiques qui s'efforcent à rester dans la légalité ?