le 02-02-2007 14:39
Bonjour
Voici le texte de l'ARCEP
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/communiques/lettre/pdf/lettre57-page11-postal.pdf
On notera qu'il ne s'agit pas d'un texte "officiel" mais d'une lettre publique et qui invite la Poste à s'expliquer.
Mais chacun qui le souhaite peut - en attendant une réaction de la Poste - s'en prévaloire
Par ailleurs - cela ne change pas le fait que les vendeurs doivent être en mesure de prouver leur expédition.
Cordialement