le 21-05-2016 06:38
Est-ce mieux d'accepter les retours, quels conséquences,
? Frais à la charge de l'acheteur?merci
Bonjour ? ?
Un vendeur particulier n'a pas à accepter les retours ; sauf si l'objet que vous avez vendu ne correspond pas à la description de votre annonce ou s'il arrive endommagé chez l'acheteur.
Si dans votre annonce, vous marquez que vous acceptez les retours, un acheteur pourra vous demander de reprendre l'article simplement pour convenance personnelle .
Copier/coller du texte de loi du site : http://www.assistant-juridique.fr
<< Lorsque le vendeur est un particulier, la législation sur la vente à distance n'est pas applicable et vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation. >>
<< Si l'objet vendu est affecté d'un vice caché, le vendeur, même s'il s'agit d'un particulier, en doit garantie à l'acheteur (article 1641 du Code civil). Ce qui vous offre la possibilité, soit de renvoyer l'article et de vous faire rembourser, soit de le garder et de vous faire rembourser une partie du prix.
Si le vendeur savait que l'article était défectueux, il est en plus tenu de vous dédommager. >>
En proposant Paypal comme moyen de paiement, et en cas de litige, vous serez obligé par paypal de rembourser ou de faire un échange .
Conclusion : Vous êtes vendeur Particulier, dans votre annonce , vous pouvez marquer : Retour refusé .
Clause qui s'annulera si litige Paypal.
Les frais de port retour sont pour l'acheteur .
Cordialement .