Limitation du nombre d'objets en vente

[rol241255]

En tant que vendeur particulier, suis-je limité en nombre d'objets à vendre ou en volume de revenu percu?

Autrement dit, les vendeurs particuliers ont-ils un nombre maximum d'obets possible a vendre?

Sont-ils automatiquement consideré comme vendeurs Pro au dessus d'un certain volume de vente?

Merci!

[pog65300 · Accepted solution]

J'aime beaucoup, vous livrez en Belgique, au Royaume Uni, et pas en Italie, Espagne, Suede.......c'est etrange ce genre de discrimination au sein de l'Europe....

De plus livraisonen lettre simple.........aucun suivi et la porte ouverte a "j'ai rien recu, Payapl remboursez" vous aurez tout perdu.

Enfin ce que j en dit.....

[rol241255]

Merci!

Alors quelqu'un pourrait-il me fournir le lien concernant les frais d'inscription ou de vente pour un pro? Inscrit en tant que tel.

-Je vis et suis imposable en Israel.

-Je suis inscrit sur Ebay.fr.

Merci

[pog65300]

Bonjour.

Pour votre cas voir plutot la legislation Israelienne,

pour la France etant donne que vous vendez du NEUF vous seriez assimile a commercant puisque vous achetez

ou vous fabriquez pour vendre.

[rol241255]

Merci pount2011 pour le lien,

En effet pog65300, ainsi que je l’ai dit plus haut je suis relativement nouveau sur Ebay et dans le domaine de la vente. Aussi je m’efforce :

1/ de sélectionner les pays proches de la France pour ne pas avoir trop de frais d’expédition.

2/ Je parle très bien l’anglais et à peu prés bien l’espagnol. Donc l’intérêt est que je peux converser en anglais avec les pays que j’ai sélectionné.

Tu as raison pour les suivis. En effet, et cela m’est arrivé 1 fois, on peu prétendre ne rien avoir reçu et me réclamer un remboursement. Mais je suis principalement tombé sur des personnes honnêtes. Je compte bien dans un futur proche créer un suivi et même une assurance paypal. Mais a ce stade de découverte d’Ebay, de gains encore très modestes et vérification de rentabilité, je me contente pour des raisons de pure économie de réduire mes frais.

Merci encore pour le conseil

[pount2011]

http://pages.ebay.fr/help/account/how-to-register-business.html

Renseignez-vous d'abord auprès de votre pays et de la France des moyens de vous déclarer et testez le marché Ebay. Personne ne vous en voudra, sauf peut-être un concurrent;-)

Bonne journée

[pount2011]

Bonjour,

"Selon le Code du commerce, on considère comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude".

Dès lors que leur activité de revente devient "habituelle", les collectionneurs ou simples particuliers qui achètent et revendent sont considérés comme brocanteurs. Ils doivent alors tenir un registre des entrées et sorties et, surtout, leur activité est considérée comme commerciale et doit donc être déclarée comme telle.

Le nombre des transactions à l'année n'est pas précisé et reste à l'appréciation du fisc. Un particulier qui passerait des annonces à longueur d'année ne pourra nier le caractère "habituel" de son activité et devra donc en assumer les conséquences fiscales.

Je n'ai pas été cherché bien loin, il suffit de taper "legislation, code du commerce dans google". La vente habituelle par des particuliers est toléré tant qu'il n'y a pas un gros manque à gagner pour l'état ou dénonciation.

[phfr17]

voir la réponse de pog : un particulier qui vend que du neuf parait suspect (achète pour revendre : donc commerce) et un jour ou l'autre il doit passer professionnel, soit obligé par eBay, par l'URSAFF, par le fisc, etc...

[rol241255]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Cela dit pourriez-vous être plus explicite sur la phrase ci-dessous (Je pense qu’elle a aussi son importance et je ne tiens pas à commettre d’erreur en manquant aux règles Ebay):

« Pour les revenus cela dépend de votre activité réelle : vente de vos objets d'occasion ou pas. Dans ce dernier cas les enquêteurs de toutes sortes veillent »

Que voulez-vous dire ?

1/ Je vends des objets neufs.

2/ Dois-ton obligatoirement passer en professionnel au delà d’un certain revenu ?

Merci encore...

[phfr17]

Remarque : Depuis le 2 Juin 2010, les mises en vente gratuites sont limitées à 100 mises en vente par mois calendaire. De plus, les vendeurs particuliers avec moins de 25 évaluations et les vendeurs non enregistrés sur eBay France sont limités à 100 annonces en ligne simultanément. A partir de la 101ème mise en vente, les frais d'insertion ci-dessous vous seront facturées. En savoir plus.

Pour les revenus cela dépend de votre activité réelle : vente de vos objets d'occasion ou pas. Dans ce dernier cas les enquêteurs de toute sorte veillent