Limitation du nombre d'objets en vente

[rol241255]

En tant que vendeur particulier, suis-je limité en nombre d'objets à vendre ou en volume de revenu percu?

Autrement dit, les vendeurs particuliers ont-ils un nombre maximum d'obets possible a vendre?

Sont-ils automatiquement consideré comme vendeurs Pro au dessus d'un certain volume de vente?

Merci!

[pount2011]

Bonjour,

"Selon le Code du commerce, on considère comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude".

Dès lors que leur activité de revente devient "habituelle", les collectionneurs ou simples particuliers qui achètent et revendent sont considérés comme brocanteurs. Ils doivent alors tenir un registre des entrées et sorties et, surtout, leur activité est considérée comme commerciale et doit donc être déclarée comme telle.

Le nombre des transactions à l'année n'est pas précisé et reste à l'appréciation du fisc. Un particulier qui passerait des annonces à longueur d'année ne pourra nier le caractère "habituel" de son activité et devra donc en assumer les conséquences fiscales.

Je n'ai pas été cherché bien loin, il suffit de taper "legislation, code du commerce dans google". La vente habituelle par des particuliers est toléré tant qu'il n'y a pas un gros manque à gagner pour l'état ou dénonciation.