Payer la TVA de frais de port

[callyna_fr]

Bonjour, avis à tous les professionnels :-).

Je ne trouve pas la réponse à ma question, j’espère que vous pourrez m'aider.?:|

Étant vendeur professionnel et assujetti à la TVA en France, comment faut-il que je la déclare? Du prix de vente de l'objet sans frais de port ou avec?

Et si j'offre les frais de port, je ne peux pas les "enlever" du prix, je suis obligée de payer quand même la TVA de la somme reçue?

Merci d'avance de votre réponse.

[lingma85]

Bonjour, avis à tous les professionnels :-).

Je ne trouve pas la réponse à ma question, j’espère que vous pourrez m'aider.?:|

Étant vendeur professionnel et assujetti à la TVA en France, comment faut-il que je la déclare? Du prix de vente de l'objet sans frais de port ou avec?

Et si j'offre les frais de port, je ne peux pas les "enlever" du prix, je suis obligée de payer quand même la TVA de la somme reçue?

Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour,

Le Code General des Impots indique dans son art. 267 que sont imposables :

"2° Les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services tels que commissions, intérêts, frais d'emballage, de transport et d'assurance demandés aux clients."

Il en ressort donc que les frais de port demandés aux clients sont imposables qu'ils soient indiqués ou compris dans le prix de vente.

Dans le même esprit les affranchissements pour les envois en lettre le sont aussi...

Pour échapper à cette imposition, il faut que vous demandiez par une facture séparée le montant des frais de port exacts que votre client paiera... et qui s'annulera dans votre comptabilité par le paiement que vous aurez fait pour l'envoi de l'article...

Cordialement