Vente d'alcool

[nono691978]

Bonjour a tous.

Je voudrais savoir si je peux vendre un alcool qui s'appel limonchello que j'ai fais moi meme et qui fais 45°, tout en verifiant bien que l'acheteur n'est pas un mineur et qu'il soit pas a l'etranger. 

merci d'avance pour vos réponses. 

[rue-de-la-mairie]

Bonjour

STRICTEMENT INTERDIT

Risque de forte amende des contributions indirectes

Voir Wikipedia : 

toute personne propriétaire d'une parcelle, ayant la dénomination de Verger ou de Vigne sur le registre du Cadastre, peut distiller les produits issus de cette parcelle (fruits, cidre, vin, marc). La distillation est effectuée dans un atelier public ou privé, après avoir effectué une déclaration au service des Douanes et Droits Indirects. Les personnes qui ne possèdent pas le titre de bouilleur de cru payent dès le premier degré d'alcool : le tarif est de 7,50 € par litre d'alcool pur jusqu'à mille degré, et 14,50€ par litre d'alcool pur au dessus.

et aussi le Quid :

En France. Capsule congé : comporte un timbre fiscal (à l'effigie de Marianne), bleue pour vins de table, verte pour VDQS et AOC, mousseux et vins doux naturels (VDN), violette pour cidres, orange pour vins de liqueur (VDL) à appellation d'origine. Atteste que les droits ont été acquittés (par le vendeur) ; une « facture congé » globale, établie par le vigneron ou le négociant, joue le même rôle. Si le vin est acheté « en vrac » ou en bouteilles sans capsule congé, le vendeur doit établir une « facture congé » tirée d'un carnet à souche, sinon faire établir le document par la recette-perception avant le transport. Si l'on veut transporter plus de 60 litres sans capsules congé ni facture (ou 6 litres de spiritueux), il faut demander à la perception un passavant qui autorise le transport en franchise. On utilise l'acquit pour les mouvements de vins entre professionnels (entre négociants ou négociants et viticulteurs).

Cordialement 

[letricotquilit]

je crois bien qu'on n'a pas le droit de vendre (sur ebay ou ailleurs ) de l'alcool fabriqué maison ....

[meyermarcel2005]

chaque alcool doit etre reconnu par la commission des fraudes , impots et ......ALORS ?