abus d'un acheteur

[golumf]

Bonjour, je vous raconte avant tout les grandes lignes de mon cas:

- j'ai vendu un lave vaisselle en etat de marche sur Ebay

- l'acheteur vient le chercher et le paye en espèses le 27/09/2010 et laisse le soir même une evaluation positive.

- aujourd'hui, le 3/10/2010 il m'envoi un mail me disant que le lave vaisselle ne fonctionne pas et créé des pannes electriques chez lui.

- pire encore, il me menace de poursuite judiciaires si je ne le rembourse pas et si je ne prend pas a ma charge les frais d'essence qu'il a engagé pour venir chercher l'appareil.

copie de son mail:

"Le lave vaisselle que vous nous avez vendu ne fonctionne pas; il engendre des pannes electriques.
Je vous rappelle que l'article 1108 du Code civil sanctionne la réticence dolosive par la nullité du contrat. Je vous prie de me faire savoir une date pour vous rapporter le lave vaisselle et me rembourser 68 euros , versés lors de l'achat. Je vous demande en outre, 70 euros de dommages et intérêts, en réparation de mon préjudice (déplacements). Sans réponse de votre part sous 2 jours, je me verrai dans l'obligation de saisir le Tribunal d'instance et demander, au surplus,le remboursement des frais de Justice, à votre charge, en application de l'article 700 du Code de procédure civil. Je me réserve la possibilité de saisir le tribunal correctionnel, pour escroquerie.
Avec mes salutations distinguées."

que dois-je faire?

Merci d'avance

[phfr17 · Accepted solution]

Bonsoir, on vous dit tous de ne rien faire, pourquoi lui avoir envoyé ce mail????

Laissez tomber et attendez la suite.

Une nouvelle fois entre le 21/9 et le 3/10 il y a aussi la notion de bref délai, qui dit que ce n'est pas lui qui a boussillé la machine pendant ce laps de temps.

PLUS AUCUN CONTACT AVEC CE PERSONNAGE, si il vous fait des mails vous les gardez précieusement dans un coin mais VOUS NE REPONDEZ PAS (au cas où, peu probable, il lancerait une procédure ça pourrait se retourner contre vous.

Cordialement

[golumf]

j'ai reçu un message d'Ebay, en voici un extrait:

"Veuillez cependant noter que si l'objet est bien conforme à la
description faite dans votre annonce, vous n'êtes pas dans l'obligation
de rembourser l'acheteur."

parallement l'acheteur m'a envoyé un nouveau message, que voici:

"Madame,

Pourriez-vous m'indiquer les référence de votre conseil, afin que nous puissions échanger nos conclusions.

La rapidité permettrait de régler cette affaire rapidement.

Avec mes salutations distinguées.

JBP"

Par "conseil" j'imagine qu'il parle de mon avocate??

je vais appeler mon avocate histoire de prendre les devants avec une copie de tous les mails de cet indesirable, qu'en dites vous?

-- Modifié par golumf à 5 Oct 2010 17:26 CEST

[golumf]

Merci de votre reponse mais je n'ai pas pu resister a l'envie de lui rappeler les faits cet après midi (très poliment bien sure). Il continu a m'envoyer des mails menaçants, maintenant il me parle de peine de prison enfin je vous passe les details... Je ne repondrai plus a aucun de ces mails, c'est promis!!

Quoi qu'il fasse, je dois recevoir "normalement" une convocation pour m'expliquer sur les faits, je ne suis en rien responsable dans cette histoire, je n'ai donc rien a craindre (surtout pour 68€).

petit +, en allant sur son profile j'ai trouvé l'avis sur l'objet en question, un avis très positif ou il ecrit lui-même:" l'objet est conforme a l'annonce et fonctionne bien, pas de problème apparant..."

encore merci a tous pour vos conseils, promis je ne repondrai plus à ses mails mais je vous tiendrai au courant des suites de cette affaire.

[bbzora94]

Rebonsoir

Litige Ebay retour et remboursement au bon vouloir du vendeur.

Un jeune étudiant qui s'exerce pour voir s'il fait de l'effet!!!

Dites lui de revoir son instal électrique s'il met le lave vaisselle sur du 10 ampères c'est évident que ça saute

Cordialement

[golumf]

Alors le type nous as dit qu'il était juriste titulaire d'un master en droit civil, (et procédurier de surcroit) pour nous faire peur j'imagine,

Mais pour le coup je ne sais pas vraiment a quoi m'en tenir.

Combien de temps en moyenne met le service d'ebay a régler ce genre de litige? et surtout comme c'est un paiement en espèce il y t il un recours via ebay pour un litige?

[phfr17]

Bonjour, vous a-t-il précisé quelles pannes électriques? De toute façon laissez venir, vous ne risquez rien, chien qui aboie ne mord pas.

@ HERIA-BOUTIQUE : le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les vendeurs particuliers,uniquement les professionnels.

Cordialement

[macca_4_ever]

bonsoir, , le vendeur vous a laissé une éval positive donc l'appareil devait être en état de marche,on peut imaginer un vice caché mais pour un appareil d'occase vendu par un particulier...l'article 700 invoqué par l'acheteur:

Article 700

Modifié par Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 163 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992

Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

pour être applqué il faut être reconnu  contrevenant quand aux dommages et intérêts, on le droit d'y croire !!

bon courage

[anubis4430]

Bonjour,

je suppose que les panne electrique c'est son compteur qui ne supporte pas le lave vaisselle, donc comme dit plus haut ce n'est pas à lui a faire la loi.

Et dans tous les cas pas à vous de payer quoi que ce soit pour un quelconque frais de déplacement ou dédomagement.

Si il n'est pas content et  si il veut se faire rembourser il n'a qu'a ce dépacer et à ses frais.

Lors du retour du lave-vaisselle, si il se plaint contacter immédiatement la police ça le fera repartir et vous évitera une empoignade avec cet acheteur bien malhonnete qui ne s'y connait pas plus en question juridique que mon chien.

-- Modifié par heria-boutique à 3 Oct 2010 19:46 CEST

[bbzora94]

Bonjour

Si vous êtes sûr de votre lave vaisselle, laissez le ouvrir sa procédure qui n'intéressera aucun juge

et ne lui répondez plus

Mettez le dans vos interdits

Cordialement

[phfr17]

Bonsoir, je pense que votre acheteur a de gros problèmes ...... Que vient faire le pénal là-dedans?

C'est plutôt vous, si vous continuez à être harcelés de mails désobligeants, menaçants et diffamatoires, qui pourriez aller porter plainte! Cordialement

[bbzora94]

Bonsoir

Oui surtout plus de contact avec lui

Pas de réponse même si ça vous démange

Et n'hésitez pas à venir nous faire part de la suite

S'il parle de prison, c'est qu'il n'est même pas juriste!!!

Bonne soirée

[golumf]

voila son dernier mail:

"

Tres bien.

c'est votre choix..l 'huissier a parfaitement constaté..

Nous sommes en contentieux pénal et civil!

Je me reserve la possibilité d'informer les services sociaux pour la propreté et l'education de votre fille"

Les services sociaux?? ?:|

[golumf]

je l'ai prevenu qu'une copie de ses mail avait été envoyé au service d'ebay et que j'attendai de leur nouvelle et voici sa reponse:

"Madame,

Les services Ebay ne sont en rien compétents...ce n'est la que la réaction d'un profane du droit...et je me moque de l'avis d'ebay.

Je vous demande remboursement et indémnisation...mon temps je ne le perdrai pas..c'est mon métier et c'est gratuit pour moi!

Réglons ca à l'amiable et ne nous obligez pas à entammer des procédures civiles, pénales et...sociales...Etant mon débiteur je n'hésiterai pas à vous imposer, pour un mois, le minimun légal, pour un couple, en vu de mon réglement, soit 543 euros par mois sur votre compte.

Cordialement"

dois-je prendre ca au serieu? que lui repondre?

PS: j'ai fais une petite erreur dans mon explication de depart, la vente de l'objet c'est terminé le 21 septembre et non le 27 comme je le disai. encore pire!

-- Modifié par golumf à 4 Oct 2010 18:10 CEST

[13986665]

"Dites lui de revoir son instal électrique s'il met le lave vaisselle sur du 10 ampères c'est évident que ça saute":^O

le droit ou l'électricité, il a fait son choix....

[anubis4430]

@phfr17

Merci, j'avais lu lors de ton dernier message je met à jours.:-D

-- Modifié par heria-boutique à 3 Oct 2010 19:47 CEST

[4287danielj]

Bonjour,

Vous seul connaissez l'état de l'objet que vous avez vendu. L'acheteur l'a-t-il vu fonctionner?

De toute façon, il ne peut pas décider, lui, de dommages et intérêts. Vous pouvez le rembourser après retour de l'objet à ses frais. C'est ce que décidera un litige eBay.

Cordialement