le 02-07-2015 14:52
Bonjour,
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What is that ? Pour quoi faire ? Finalité du machin ? Je ne peux vous répondre, pas de divination aujourd'hui, j'ai jeté mon marc de café ....
Soyez sérieux, il faut vous expliquer davantage pour avoir une réponse digne de ce nom ...
Je suppose que vous parlez d'un code de TVA intracommunautaire....*
Mais êtes vous un professionnel ? Et même en tant que pro, entrez-vous dans le champ de la TVA ? Si vous êtes autoentreprenur vous n'entrez pas dans le champ de la TVA. Vous ne la facturez aps, et parallèlement vous ne la déduisez pas non plus, ce qui de ce fait vous coupe en effet de clients pros puisque ces pro ne pourront récupérer la TVA sur vos ventes, ils iront donc voir ailleurs.
Seuls certains pros sont habilités et ont l'obligation de collecter de la TVA pour le compte de l'Etat via ce fameux numéro de TVA intracommunautaire.
Il est vrai aussi que passé un certain niveau de ventes annuelles vous pourriez être tenus d'acquérir ce statut professionnel et là on va vous coller ce fameux numéro que vous le vouliez ou non.
En bref... renseignez-vous auprès de votre comptable ou même de votre centre des impôts ils vous diront si cela a un sens en fonction de votre situation juridique et économique, et la marche à suivre.
Mais TVA intra signifie facturation, obligation de tenir des livres comptables, charges sociales... réféchissez à 1000 fois avant de passer pro, ce n'est pas une décision que l'on prend d'un claquement de doigts.