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comment vendre un livre electronique au format PDF sur ebay ?

 
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Non autorisé

Exemples de biens transmis par voie numérique ne pouvant pas être proposés sur eBay :

  • morceaux de musique au format MP3 copiés depuis un CD qui vous appartient ou que vous avez enregistrés lors d'un concert ;

  • livres électroniques ou audio dont vous ne détenez pas les droits d'auteur et que vous n'êtes pas autorisé à revendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi ;

  • chansons que vous avez achetées sur iTunes ;

  • films que vous avez copiés à partir de DVD qui vous appartiennent ;

  • jeux vidéo que vous avez copiés à partir de leur CD d'origine ;

  • fichiers PDF de manuels de produits ou de modes d'emploi dont vous ne détenez pas les droits d'auteur ou que vous n'êtes pas autorisé à revendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.