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Vouliez-vous dire : 

l'option " n'accepte pas les retours " dans les annonces du vendeur ,est-elle vraiment applicable ?

quand on mets une annonce de vente avec l'option "n'accepte pas les retours " est-ce réelle ou juste une option de décoration sur l'annonce ? car un acheteur à enchéri mon objet 5 jours avant la fin des enchères , puis m'a payer rapidement et moi idem envoyer le lendemain . puis 14 jours après mon envoi , l'acheteur me demande si il peut me le retourné car il n'est pas satisfait . mon objet en vente été conforme à la description détaillée dans mon annonce et ma photo à l identique de mon envoi y compris son emballage d'origine . j'ai répondu rapidement à toutes les questions pour que l'acheteur est un maximum d'information ,donc il à acheté en toute connaissance . que peut-on faire face à des acheteurs capricieux ? l'acheteur à des droits de protection mais je pense ,enfin j'espère , que le vendeur en a tout autant ... maintenant il me menace d'ouvrir un litige si j'accepte pas le retour, pourtant l'option " N'ACCEPTE PAS LES RETOURS " été bien stipulé dans l'annonce 

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Bonjour,

 

Etant donné que vous êtes un particulier.... le code de la Consommation ne vous concerne pas et donc les retours sous 14 jours encore moins...

 

MAIS...

- étant donné que vous présentez paypal dans vos moyens de paiement... et si l'acheteur vous paye avec------>

que vous soyez particulier ou pro, vous serez mangé à la même sauce...à savoir----->

- l'acheteur a 180 jours après la vente pour faire valoir un litige pour objet non conforme par exemple.

 

Cela signifie donc que vous pouvez toujours indiquer "n'accepter pas les retours"... = ça ce sert à rien avec paypal qui écoute les acheteurs au détriment des vendeurs..

 

Donc pour que "n'accepte pas les retours" soit une phrase  ayant tout son sens.. il faut banir paypal de vos moyens de paiement...

😉

 

 

"n'accepte pas les retours"

 

On peut appeler cela une clause de style (formule consacrée ou sacrée K... qui ne sert à rien ou enfin presque voir la fin du commentaire), que vous soyez d'ailleurs particuliers ou professionnel pour ue raison simple :

 

En tant que vendeur vous avez une obligation essentielle, celle de livrer un bien conforme à la description, dès lors que ce bien n'est pas conforme à la description le contrat encourt une annulation donc un retour de la marchandise. Aucune clause ne peut contredire cette obligation car elle remettrait en cause l'acte de vente lui-même, ce serait une  clause absuvice sans aucune valeur.

 

Avec Paypal la question est très claire en tant qu'arbitre Paypal imposera au vendeur que ça lui plaise ou non d'accepter le retour de la marchandise. Ce faisant, Paypal ne créé pas sa propre jurisprudence ou ses propres règles, Paypal ne fait qu'appliquer les règles en usage et qui découlent aussi du droit de la consommation.

 

En dehors de Paypal, sur le principe rien ne change, mais en pratique le vendeur tient l'acheteur par les c...., c'est lui qui finalement décide de renvoyer le chèque ou refaire un virement ou non. Dès lors que les montants ne mettent pas en jeu des intérêts importants, aucun procès n'est envisageable donc le vendeur peur dire librement m.... aux règles contractuelles, mais ça ne veut pas dire que la règle sur le fond est différente. C'est surtout vrai pour les vendeurs particuliers, les bons vendeurs professionnels connaissent en principe leurs obligations, ils peuvent s'exposer à des plaintes d'associations de consommateur, une mauvais publicité sur Internet peut nuire à leur image, donc une boutique qui a pignon sur rue rembousera et acceptera le retour.

 

En réalité cette phrase à un sens détourné pour un vendeur professionnel.

 

Légalement un vendeur peut être sousmis à un délai de réctractation. Réctractation signifie possiblité pour l'acheteur d'annuler une transaction sans aucun préjudice et sans avoir à fournir un motif. On connait le délai de rétractation légal de 14 jours applicables entre vendeurs pro et acheteur non pro. Il faut savoir qu'un vendeur pro ou pas pro d'ailleurs peut très bien accorder un délai de rétraction contractuelle. Il est courant que des vendeurs pros accordent un délai de rétractation d'un mois. Si le délai de 14 jours est applicable, au delà il s'agira d'un délai contractuel

 

"N'accepte pas de retours" signifie : pas de délai de rétraction (contractuel) hors le délai légal SI applicable, ce qui ne fait pas obstacle au retour pour non conformité de l'objet, retour pouvant faire suite à une annulation amiable pure et simple de la transaction, ou retour dans l'attente d'un renvoi d'une nouvelle marchandise, ce qui est une chose différente de la rétractation du consentement.

 

Un vendeur pro peut très bien inclure dans ses CGV un délai de rétraction de 30 jours, mais pour certains biens (comme des biens d'occasion) il refuse d'octroyer cette clause, donc dans le corps du texte il insère la clause : "pas de retours". La clause spéciale (celle qui apparait dans l'annonce de l'objet) supplante la clause générale (celle qui est dans les CGV), donc ici pas d'extension du délai de rétractation au delà des 14 jours légaux si applicable (les 14 jours ne s'appliquent pas entre vendeurs/acheteurs professionnels)

Cela ne sert à rien c'est pour la forme et surtout fait pour rassurer ! d'ailleurs si votre acheteur règle via paypal cette mesure vole en éclat !

 

C'est comme lorsque un vendeur vous dit ne vous inquiètez pas , nous allons nous occuper de tout ! ...