Bonsoir
RBRE ou vas-tu chercher toutes ces élucubrations ?
Voici le texte actuellement applicable pour la vente par des particuliers de leurs biens propres (loi de finance 2004 non modifiée par les lois de finance 2005 et 2006):
Art. 150 UA. - I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 V bis et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH.
« II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas :
« 1° Sous réserve des dispositions de l'article 150 V sexies, aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles qui ne constituent pas des objets d'art, de collection ou d'antiquité ;
« 2° Aux meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 EUR.
Donc :
- rien à payer sur les ventes de ses meubles ou objets personnels courants (réfrigérateur, chaine hi-fi, buffet, fauteuils, jouets ou vêtements des enfants qui ont grandits ...)
- rien à payer sur la revente de sa voiture ou de sa moto ou de son vélo ou de sa patinette
Par ailleurs les plus-values sur les ventes dont le montant excède 5000 EUR bénéficient d'un abattement de 10% par année de détention du bien au-delà de la 2ème année (elles sont donc exonérées au bout de 12 ans)
Pour l'instant il n'y a rien d'autre et ce dont tu parles, ce sont de pures spéculations du café du commerce à classer dans les brève de comptoir
Mais toujours cordialement