message reçu de la DG CCRF

[elsa3067]

Bonjour, Je suis sur ebay depuis près de 2 ans et a ce jour j'arrive a plus de 500 ventes!Je vendais les vêtements trops petits des enfants, des cadeaux 'indésirables' ou autre! Aujourd'hui j'ai un message de la DG CCRF soit la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes!Me demandant si je vais déclarer au fisc mes ventes!Avez-vous reçu ce genre de message? Connaissez-vous les aboutissants de cela!?merci pour les réponses sérieuses!

[overstock59]

je vous comprends ,j ai moim meme recu ce message du temps au j etais vendeur particulier,ensuite une convocation qui a duré + de 3 heures,verification si les revenus etait declaré au fisc etc...proces verbal et grosse amende,declarez tout vos revenus car quand ca tombe cela fait mal..bonne journée

[rue-de-la-mairie]

Bonjour La DGCCRF est une Aministration. Et c'est une Administration avec peu de moyens. Cela veut dire : 1 - Qu'elle doit respecter des procédures afin que ses actions ne soient pas entâchées d'irrégularités. Aussi elle ne prendra jamais un premier contact par messagerie avec avec une personne sur qui elle envisagerait une action, mais seulement par lettre, généralement recommandée. 2 - Elle dispose de moyens à peine suffisants pour assurer le contrôle des grandes entreprises pour les entraves à la concurrence. Alors la probabilité qu'elle se préoccupe d'un vendeur sur eBay est très faible. Regarde l'adresse complète de l'expéditeur du message et tu verras certainement un indice montrant que le message ne vient pas d'un service officiel de l'Etat. Ceci étant tu n'en es pas moins un commerçant qui agit comme un professionnel (même si c'est à petite échelle). S'il est peu probable que les ennuis viennent de la DGCCRF, par contre ils peuvent venir du fisc ou de l'URSSAF. Moins comme suite à une investigation que ces organismes auraient lancée, qu'après un évènement particulier entrainant une enquête, voire suite à une dénonciation. Alors à toi de voir quelle est la bonne conduite à tenir, d'évaluer les risques que tu acceptes de prendre et de les assumer. Cordialement

[elsa3067]

Qui pourrais me dire comment la DG CCRF agit? Comment rentre t-elle en contacte avec les gens? car dans ma situation:elle est passé par la messagerie Ebay!et non via ma messagerie perso.!

[malomanou]

A la question suivante, Si je vends des produits sur eBay, dois-je le déclarer au fisc ? François Pétavy d'ebay a répondu: Nous conseillons aux vendeurs de se rapprocher d'un fiscaliste ou d'un conseiller juridique pour déterminer le régime fiscal qui leur est applicable. Le statut d'un vendeur est défini au cas par cas, sur la base d'un faisceau d'indices - notamment le volume de ventes, le caractère répétitif de ces dernières ainsi que de l'intention qui les motive. Nous fournissons des informations aux vendeurs dans l'Espace professionnel (vous pouvez y accéder via le plan du site). Par ailleurs, nous incitons régulièrement les vendeurs eBay professionnels à se déclarer comme tels sur le site. Quand nous sommes sollicités par les autorités, nous collaborons avec elles. Je ne sais pas ce que cela vous a rapporté,a un moment,peut être auriez dù vous inscrire en tant que professionnel, mais sachez que juridiquement: Vendre des objets sur eBay peut devenir une activité professionnelle si le volume annuel est important. Cela suppose se mettre en règle vis à vis du fisc et de l’administration. Attendez que le fisc vous contacte PAR COURRIER POSTAL....et ne paniquez pas, cela ne sert à rien.

[rbre810]

Un message ?, c'est une tentative d'intimidation, le jour ou tu aura un message, c'est un controleur qui viendra sonner a ta porte.