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paiement en plusieurs fois

tusch2005
Non applicable
Je vends actuellement un bien dont la valeur dépasse les 5000€, un acheteur potentiel me demande s'il est possible de payer en plusieurs fois. Existe t il un moyen sécurisé pour effectuer une telle transaction???? merci bien à vous

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rue-de-la-mairie
Non applicable
Bonsoir Je n'en vois qu'un : ton acheteur te règle en 3 échéances (par exemple) et tu lui remets le bateau après le dernier paiement. Sinon comme vous n'êtes pas commerçants, pas d'effet de commerce (et cela n'empêche pas les impayés) Les chèques antidatés, c'est illégal (tout chèque rédigé est présentable à la banque quelque soit la date indiquée, et l'absence de provision est sanctionnable). Quant au nantissement d'un bateau, je ne connais pas la procédure, mais je crains que ce soit plus adapté à un navire de haute mer qu'à une (relativement) petite vedette fluviale. Mais idée est peut être à creuser (réponse chez un notaire). Cordialement