le 16-07-2008 19:26
"«Droits d'auteur et marques de fabrique» : un objet peut enfreindre certains droits comme les droits d'auteur ou de propriété de marques commerciales. Pour votre protection, certains objets, même légaux, ne sont pas autorisés («interdits») parce qu'ils enfreignent presque toujours les lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques de fabrique. "
et si vous voulez tout lire: http://srx.main.ebayrtm.com/clk?RtmClk&lid=381280&m=67128π=0
dès qu'ebay se mets (après il est vrai un bon coup de baton) à appliquer son réglement ET LA LOI les vendeurs se mettent à hurler !!!!!
Or en utilisant eb vous acceptez son réglement (et bien entendu les lois françaises)---dans quel monde vit-on????
et bien entendu rené à raison!