vente véhicule dans l'état sans controle technique

[barbart4565]

Quel est le réglement de la vente d'un véhicule dans l'état sans controle technique ?
L'acheteur est parti avec le véhicule et a cassé le joint de culasse,à 100 km du lieu de départ.
L'acheteur a-t-il un droit de rétractation ??
Que faut-il faire ??
LE VENDEUR

[jfc11-2007]

@rbre713

Je suis d'accord avec vous.....aucune loi n'oblige à ACHETER un véhicule avec controle technique .....mais moi je parle de VENDRE son vehicule avec controle technique.

Je repete, persiste et signe ....un vendeur DOIT passer son vehicule au controle tecnique ( ou le faire passer par une personne qu'il aura lui meme designé et mandaté à cet effet)
......sauf dans 2 cas :

1/ il vend à un professionnel de l'automobile
2/ il le vend pour pieces ( et dans ce cas il doit le stipuler sur la carte grise , remplir une declaration qu'il envoie en prefecture et ne pas laisser partir le vehicule par la route mais sur un plateau )
 Les sanctions :
 1/ un controle de notre automobiliste sans le CT par la gendarmerie et c'est une amende de2eme classe ( 150 euros)

2/ En rentrant il a un accident : pas de ct ...pas d'assurance.

Mais dans ce cas ce sont les freins qui ont laché.....vice caché par le vendeur qui était au courant.....celui-ci encourt 3 ans de prison et 37500 euros d'amende....sans compter les degats qu'il aurait pu causer ( je n'envisage meme pas le fait qu'il tue une personne )

Or votre intervention est...je trouve....un peu à coté de la plaque. l'acheteur dans notre cas a acheté la voiture dans le but de s'en servir....et est parti par la route.
Il ne l'a pas acheté pour rouler dans son jardin ni pour vous rendre visite dans votre immense propriété de sologne.
moi je roule au gazoil meme sur la route....le gros rouge c'est du fuel!!!