Restrictions de vente en Allemagne pour absence de numero de tva

[bootek-1964]

Bonjour à tous,

J'ai reçu un courrier d'ebay qui me dit, par conséquent, les restrictions suivantes ont été appliquées à votre compte eBay :

- Vous ne pouvez créer aucune nouvelle annonce sur eBay.de.
- Vous ne pouvez créer aucune nouvelle annonce proposant un objet situé en Allemagne.
- Toutes les annonces en cours et programmées sur eBay.de ou proposant un objet situé en Allemagne ont été supprimées.
- Vos annonces eBay en cours sur d'autres sites eBay ne sont pas affichées pour les acheteurs situés en Allemagne. Remarque : ces restrictions ne s'appliquent pas à vos ventes eBay en dehors de l'Allemagne.

Pour lever ces restrictions, veuillez nous envoyer vos données, notamment votre numéro individuel d'identification de TVA allemand valide

Question: à quoi sert mon numéro de TVA intra.

[francexpressdeal]

Bonjour @bootek-1964 

commencez par vérifier le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez renseigné car il  y a manifestement une erreur.

" En france, le numéro est constitué du code FR, d'une clé informatique (2 chiffres) et du numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres) "

Dans le numéro que vous avez indiqué, il y a une lettre dans la " clé ".

[bootek-1964]

Bonjour et merci pour votre reponce

J'ai vérifié non numéro de tva  FR0J401283791 sur le site: https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation, qui est valide il ma était attribuer pa...

[francexpressdeal · Accepted solution]

@bootek-1964 

Autant pour moi ... 

Effectivement votre numéro de TVA intracommunautaire est bien valide d'après le système VIES. 

Je n'avais pas fait la vérification car je suis restée sur les informations données sur les sites " service-public.fr " et " economie.gouv "

Informations " contredites " par celles que je viens de trouver seulement sur le site " douane.gouv.fr " :

Ceci étant, le mail que vous avez reçu vous demande votre numéro individuel d'identification de TVA allemande et non votre numéro de TVA intracommunautaire.

Voyez ce lien :

https://www.ebay.fr/espacevendeurs/vente-internationale/informations-fiscales/tva-allemagne/#:~:text....

Si besoin, contactez le service client Ebay pour en savoir plus.