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texte-et-image · ‎15-03-2023

bonjour à tous - je vous communique les informations obtenues pour la mise en place du R.E.P avant le 31 mai comme le prévoit la législation qui s'impose. (ne concerne que les professionnels) -

en ce qui concerne les marchands de cartes postales anciennes, les libraires et les marchands de timbres - l'idéal est de s'incrire sur le sie CITEO - avec RCS etc - l'inscription est gratuite et si vous ne dépasser pas les 5 tonnes de produit expédiés à l'année c'est gratuit (source échange téléphonique avec Citéo) le délais est d'environ 10 jours - il faudra ensuite inscrire le numéro attribué sur le site -

- s'inscrire à la catégorie papier et pas autre chose - sauf si vous utilisé des pochettes bulles dans ce cas il y a la catégorie emballage ménager également

attention si ce n'est pas fait le compte sera suspendu le 31 mai alors ne tardez pas -

Bonne journée à tous

https://cloud.forbusiness.ebay.com/conformite-rep

francexpressdeal · ‎15-03-2023

Bonjour @texte-et-image

merci pour votre post.

Cela confirme bien que le simple fait d'utiliser des "matériaux" pour juste envoyer les articles fait que les vendeurs pro tombent dans le cadre de la REP Emballages ménagers.

Et ce, manifestement sans distinction entre le fait que les produits vendus soient neufs ou d'occasion.

Sur le site de l'Adelphe, il y a un petit test qui confirme cela :

https://www.adelphe.fr/votre-obligation-legale-rep/etes-vous-concernes.html

Le simple fait de répondre "oui" aux questions 1 et 4 entraine que le vendeur est concerné à minima par la REP Emballages Ménagers :

Conclusion : ce sont bien tous les vendeurs pros qui sont concernés par la REP puisque par définition les articles sont expédiés et que les matériaux d'expédition sont pris en compte par la REP Emballages ménagers.