MC019 Annonce eBay retirée Violation des droits de marque art.contrefaisant

[missjohann]

Bonjour,
Je viens de constater qu'eBay a retiré de la vente un de mes objets à savoir, un simple article de maquillage Giorgio Armani, un fard à joues dont j'avais bien précisé dans l'annonce qu'il avait été acheté à Paris au Printemps Haussmann. J'ai la facture et je ne comprends absolument pas pourquoi il a été retiré de la vente??? Je l'avais mis aux enchères pour 15 euros, c'était un article d'occasion, le titre était "A SAISIR!!! BLUSH crème transparent 100% GIORGIO ARMANI" Objet n°280199326680.

Voici le mesage que j'ai reçu d'Ebay : " Les informations suivantes pourront vous aider à comprendre pourquoi nous avons retiré votre ou vos annonces :

La violation des droits de marque constitue un acte illégal allant à l'encontre des règlements eBay. Une marque est un signe distinctif, tel qu'un nom, un mot, une expression, un son, un logo, un symbole ou tout autre identifiant qu'utilise une entreprise ou un particulier pour identifier ses produits et/ou services.

L'utilisation d'une marque présentant un risque de confusion quant à l'origine du bien ou service proposé, ou de nature à laisser supposer que le vendeur est agréé, parrainé ou approuvé par le titulaire de la marque, constitue un acte illégal et contraire aux règlements eBay. C'est notamment le cas des contrefaçons, copies non autorisées et autres objets revêtus de la marque ou du logo d'une entreprise sans l'autorisation de celle-ci.

Ligne de conduite : si vous possédez un objet revêtu de la marque ou du logo d'une entreprise qui ne l'a ni fabriqué ni autorisé, ne le mettez pas en vente sur eBay.
La mise en vente d'objets enfreignant les droits de marque d'un tiers constitue un acte illégal allant et contraire aux règlements eBay."

-> Ebay ne me dit rien qui me permette de comprendre pourquoi l'article a été retiré de la vente étant donné qu'il est authentique. Il n'ai nullement fait état de membre Vero, je n'ai personne à contacter pour avoir des explications.

POUVEZ-VOUS M'AIDER SVP? car j'aimerais remettre en vente cet article mais sans risquer qu'il ne soit de nouveau supprimé et Ebay garde t'il les frais générés par cette vente?

D'avance merci pour votre aide, cette situation est incompréhensible.

[rene18150 · Accepted solution]

Bonour
E-bay vous l ' explique parfaitement

Vous n ' avez pas le droit de vendre un produit en indiquant dans l ' annonce son nom propre

Les grandes marques se réservent le droit de ne vendre que dans les magasins qu ' ils choississent ( et parfois le magasins paient cher ce droit ) , ceci existe depuis très longtemps , pesonnellement le l ' ai toujours connus .
Tous fabricants peut agir ainsi
Si vous fabriquez un article dont vous avez déposé le brevet , vous avez ce droit .
C ' est la protection industrielle et artistique

Si vous violez ce droit , vous pouvez être poursuivi et lourdement condamné
Les grandes marques maintenant utilisent ce systéme pour lutter contre les contrefaçons ( et  les vols )

Que vous possediez la facture ne vous donne aucun droit autre que celui de l ' utiliser

[melugo10 · Accepted solution]

bonjour

j'ai rencontré le meme soucis . Inutile de tenter de le remettre car il sera systématiquement de nouveau supprimé.
Moi, j'avais tenter d'envoyer un mail à ebay our en connaitre la raison car j'étais a meme de fournir la facture de l'ojet que je vendais mais je me suis trouver face à un mur qui ne voulait rien savoir.
Si bien que je n'ai jamais pu vendre mon objet ...

En revanche,lorsqu'ebay retire une annonce, les frais d'insertion sont recrédités automatiquement (vous pouvez le vérifier dans Mon Ebay - compte vendeur)

Cordialement

[missjohann]

D'après ce que vous me dîtes, je n'ai pas le droit de vendre un article en citant le nom propre de la marque.

Heu?? mais c'est tout à fait étrange car c'est le principe même sur Ebay de vendre des articles (non contrefaits cela va de soi) en donnant une description de l'objet et donc en citant la marque.

Toutes les ventes s'effectuent en citant la marque. Donc affirmer qu'on n'a pas le droit de citer une marque même quand l'article est parfaitement conforme, et en même temps autoriser tanttôt, supprimer tantôt des annonces au hasard. Tout ceci est totalement contradictoire!

Pour en revenir à mon cas précis, j'ai constaté qu'il y avait d'autres articles de maquillage Giorgio Armani vendus sur Ebay, pas que de maquillage d'ailleurs.

Avouez que tout çà demeure très très flou.

Et n'avoir aucun interlocuteur avec qui s'expliquer n'est pas se montrer très professionnel de la part d'Ebay.

[arcadediscount]

Bonjour,je lis les commentaires et je trouve votre problème incroyable !!!

Je n'accuse pas ebay (quoique),mais les marques n'ont quand même pas tant de pouvoir. Tant qu'on y est,les marques pourraient aussi interdire à leur client de se ballader avec leurs produits dans la rue et s'ils le font,les accuser juridiquement d'utiliser leur image.

Déjà,le fait qu'elles se réservent le droit de vendre uniquement à leurs revendeurs choisis devrait aller à l'encontre du droit de la concurrence.

Mais s'agissant d'un produit d'occasion,en ce cas ebay n'a plus raison d'être. On pourrait aussi interdire la vente de DVD,de jeux vidéos ,de téléphones portables,bref de tout ce qui a une marque , un logo ou un titre ,même s'il est original. Il faudra tout mettre à la benne et racheter du neuf !! Bonjour la gestion des déchets.

Selon que vous serez puissant ou misérable.....bref,ebay a eu à gérer de nombreux proçès et du coup prend peur lorsqu'il s'agit de produits de marques riches et juridiquement agressives qui pourraient éventuellement sait-on jamais lui valoir un proçès. Du coup il s'autocensure de peur d'être solidairement responsable d'un vendeur malhonnète. Et comme ebay doit gérer des millions d'annonces,qu'il ne peut se permettre d'embaucher des milliers d'avocats pour trier les annonces,et bien il a la main très lourde dans le doute.

Pour ce qui est de votre problème,effectivement,vous allez vous trouver face à un mur,laissez tomber.

Vive la libre concurrence,la liberté et l'open source !!!!!! 

[rene18150]

E-Bay n ' y est pour rien !
Allez dans une Chambre de Commerce et ils vous l ' expliqueront
Ceux qui font le contraire se placent hors la loi
 Si les marques ne bougent pas , tant mieux pour le contrevenant
Dan le cas contraire , ça peut faire mal
Avant le développement des ventes sur le net , les marques ne surveillaient qu ' occasionnellement mais avec le net + les contrefaçons + le vols = surveillance accrue et c ' est pas fini
Les commerces qui ont achetés le droit de vendre de tels produits et qui ont parfois investient gros dans la présentation se défendent également à juste titre

[missjohann]

Quelqu'un peut-il m'aider svp???