Le décret-loi du 30 octobre 1935 a rendu les chèques gratuits en France.
Depuis les années 60, pour des raisons fiscales, on a imposé aux
français d'avoir un compte bancaire, donc un compte chèque. La loi
française oblige les français de payer au-del...
bonjour dorhel11. J'ai décidé de revenir (temporairement, mais c'est un
temporaire qui risque de durer indéfiniment, à mon avis) sous le pseudo
claudeh5_bis. Evidemment, ce choix m'est personnel. J'estime en effet
que les quelques conseils que je peu...
Art. 66. (L. n° 91-1382 du 30 déc. 1991, art. 9) Sera punie d'un
emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 2 500 000 F ou de l'une de
ces deux peines seulement toute personne qui, avec l'intention de porter
atteinte aux droits d'autrui, aura, apr...
Le système d'indemnisation de Ebay était de toute façon trés en dessous
de ta perte: environ 200 euros sur 1500 ! Mais si tu es réellement
perdant de cette somme il faut déposer une plainte (au pénal) ou
assigner ton vendeur devant le tribunal d'inst...
Un colissimo met environ 2 jours pour venir à partir du moment où
l'envoi été effectué, il faut donc attendre au moins 10 jours pour la
conclusion de la transaction à partir de l'envoi du chèque. Pour un
coliéco, le déli est trés variable, mais cela ...
