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ACHAT OBJET

phil11_2007
Non applicable
Bonsoir,est ce que, un vendeur francais peut refuser un paiement en billet de banque en euros,lors d'un rendez vous,acheteur-vendeur? (Et non par courrier evidement)
Est ce que cela cache quelque chose? Merci
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tutututubrou
Non applicable
oui un vendeur peut refuser un paiement en espèce trop important.
En france un commerçant déclaré ne peut accepter plus de 3000 euros en espèces d'un particulier non commerçant et plus de 1100 euros d'un confrère. pour des grosses sommes veillez à payer en chèque (de banque) et à signer des reçus de paiement et de remise signés des 2 mains avec échange de photocopies de pièces d'identité.
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