le 29-12-2007 17:47
Bonjour,
@rene
Soyez aimable de ne pas induire en erreur les ebayeurs s'il vous plaît.
C'est bien l'expéditeur qui est responsable du transport et non le destinataire, puisque celui-ci n'intervient pas dans l'expédition. Vous vous basez trop sur les conditions générales des vendeurs en ligne qui le mettent dans leurs offres et conditions de vente pour tenter de se dégager des responsabilités qui leurs incombent alors que la loi française dit autre chose. Pour information, ils ne gagnent jamais devant un tribunal mais si ça peut impressionner l'acheteur de lui rappeler ce qu'il a signé, c'est gagné!
Outre que vous pouvez trouver ces renseignements sur le site de légifrance, c'est une simple question de logique : c'est l'expéditeur qui fait la réclamation et c'est également lui qui se fait rembourser en cas de litige avec le service colissimo ou autres transporteurs.
http://www.coliposte.fr/gp/services/main.jsp?m=30006020
Soyons clair, le vendeur n'a plus, magré lui d'après ce que je comprends, la marchandise. Il ne peut pas en faire subir le préjudice à l'acheteur, car dans ce cas, il serait évident qu'il aurait le beurre, l'argent du beurre et la fermière !!
Je souligne, encore une fois, que la part du contrat n'ayant pas été assurée par le vendeur, il n'y a aucune raison pour que l'acheteur dise au revoir à ses 145 euros.
Donc objet non reçu pour remboursement et dépôt de plainte si refusé.
Encore une chose : arrêtez de parler de verdict paypal, leurs décisions n'ont aucune valeur juridique, seuls les juges sont assermentés pour des jugements.
Cordialement.