objet perdu par la poste responsabilité?

[suaverie]

Ayant acheté un objet sur ebay, le vendeur me dit l'avoir envoyé par la poste en recommandé or je n'ai jamais eu l'avis de passage. Le vendeur m'a bien communiqué un numéro, la bureau de poste du quartier m'a dit que le colis était reparti. Le vendeur me déclare qu'il a reçu un colis vide de tout objet et donc il refuse de me rembourser. Je ne sais pas si de son coté il a fait des démarches auprés de la poste. Il me semble que les colis voyagent sous la responsabilité de l'expéditeur (je n'ai pas eu le choix du transporteur!) Pour le moment j'ai perdu 145€ et gagné une évaluation négative!!!

Si un ebayeur a eu les mêmes mésaventures je serais heureux de savoir comment il s'en est sorti. Merci

[estellolo13]

Bonjour,
@rene
Soyez aimable de ne pas induire en erreur les ebayeurs s'il vous plaît.

C'est bien l'expéditeur qui est responsable du transport et non le destinataire, puisque celui-ci n'intervient pas dans l'expédition. Vous vous basez trop sur les conditions générales des vendeurs en ligne qui le mettent dans leurs offres et conditions de vente pour tenter de se dégager des responsabilités qui leurs incombent alors que la loi française dit autre chose. Pour information, ils ne gagnent jamais devant un tribunal mais si ça peut impressionner l'acheteur de lui rappeler ce qu'il a signé, c'est gagné!

Outre que vous pouvez trouver ces renseignements sur le site de légifrance, c'est une simple question de logique : c'est l'expéditeur qui fait la réclamation et c'est également lui qui se fait rembourser en cas de litige avec le service colissimo ou autres transporteurs.

http://www.coliposte.fr/gp/services/main.jsp?m=30006020

Soyons clair, le vendeur n'a plus, magré lui d'après ce que je comprends, la marchandise. Il ne peut pas en faire subir le préjudice à l'acheteur, car dans ce cas, il serait évident qu'il aurait le beurre, l'argent du beurre et la fermière !!

Je souligne, encore une fois, que la part du contrat n'ayant pas été assurée par le vendeur, il n'y a aucune raison pour que l'acheteur dise au revoir à ses 145 euros.

Donc objet non reçu pour remboursement et dépôt de plainte si refusé.

Encore une chose : arrêtez de parler de verdict paypal, leurs décisions n'ont aucune valeur juridique, seuls les juges sont assermentés pour des jugements.

Cordialement.

[rene18150]

estellolo13
Petite mise au point et  logique
Dans un transport , 3 acteurs.
Dans le transport entre le vendeur et le destinataire , c ' est le transporteur qui à accepté le colis qui est RESPONSABLE
Le destinataire est responsable de la reception du colis , vérification du poids , de l ' emballage .
En général si le colis est expédié avec assurance , c ' est à lui de lancer la procédure , normal , qui mieux que lui , peut le faire
Le vendeur est responsable de l ' emballage , sa nature et ses soins .
 Normalement le transporteur peu et DOIT refuser le paquet s ' il juge que celui-ci n ' est pas emballé soigneusement . S ' il l ' accepte , il en prend la responsabilité
Si vous acceptez de payer par Paypal  vous acceptez les avantages et  les " inconvenients "
Dans un litige porté devant Paypal par une acheteuse contre moi , il a été définit que c ' était ( dans ce cas ) la destinataire responsable , celle-ci n ' ayant pas fait jouer ses droits (assurance>à la valeur de l ' objet )
Bye et a+

[nattourinnes]

Hello,

Oui, tu as raison, tout le monde s'est réveillé (avec la gueule de bois?).
Mais, ici, en parlant du colis, il y a une trace de son passage à la poste...
Alors, quelle est la responsabilité de l'expéditeur, puisque la substitution de responsabilité (colis bien déposé à la poste, puisqu'il y a un récépissé pour le recommandé et que la poste a signalé l'avoir renvoyé à l'expéditeur) a bien été réalisée?
Effectivement, un colis intact aurait pu être renvoyé à la charge du destinataire (évidemment).
Mais, ici?
Je pense que le principal fautif est le destinataire qui ne s'est pas manifesté à temps.
Le reste ne sera que supputation...
Le colis a-t-il été ouvert à la poste?
L'expéditeur profite-t-il du système?
Je crois sincèrement que l'expéditeur n'imaginait pas recevoir quoi que ce soit en retour (surtout avec un recommandé).
Pour moi, le vendeur est à l'abri de tout tracas administratif.

A bientôt.

[estellolo13]

Bonjour,
Excellent !! Ca a reveillé tout le monde hé! hé! :-))
@ lacogi : ce que vous écrivez, je l'ai déjà lu merci, mais ça ne concerne pas la question posée puisque vous partez du principe d'un colis reçu et l'assurance du transporteur rembourse forfaitairement à l'expéditeur, je vous engage à relire ce que j'ai écris. Donc on en revient toujours à la formulation d'un contrat = le vendeur donne l'objet au service de transport et celui-ci acceptant, s'engage à délivrer l'objet au destinataire = le destinataire prenant le relais au moment de la livraison en mentionnant si des dégâts étaient survenus sur le colis. Mais ici, pas de colis.

Par contre, je serai plutôt d'accord avec gugusse hunter, si le vendeur a précisé (reste à savoir quand) que l'objet était expédié, 15 jours au bureau de poste suffisaient pour aller vérifier. Un second envoi aux frais de l'acheteur aurait même été approprié.

Mais cela ne change rien au problème principal, somme réglée mais pas de marchandise !! Alors... des idées ???

Cordialement.

[nattourinnes]

Un recommandé qui n'arrive pas?
Il y a deux possibilités: le facteur ne dépose pas d'avis de passage (c'est assez fréquent, mais cela n'implique pas la responsabilité du vendeur) et le colis est retourné à l'envoyeur, ou l'avis de passage a été perdu/jeté, par inadvertance (avec les dépliants publicitaires, par exemple) par l'acheteur.
Que l'achat ait été fait par carte bancaire n'a rien à voir.
Si le vendeur donne à Paypal la preuve de son envoi par recommandé, Paypal ne lui donnera sûrement pas tort.
Il ne faut pas pousser...
Et puis, qu'est-ce qui figure dans l'annonce à ce sujet?
C'est tout de même la base contractuelle de la transaction.
Il aurait peut-être fallu prendre contcat plus tôt avec le vendeur.
Lorsqu'il a signalé l'envoi fait, pourquoi attendre si longtemps, alors qu'un envoi national prend 2-3 jours?
Le bureau de poste du destinataire doit conserver les colis autour de deux semaines, je crois.
Le destinataire, même s'il n'y est pour rien, est supposé agir de manière cohérente.
Alors, pourquoi ne pas se manifester plus tôt?
Quand le colis était toujours à son bureau de poste (15 jours), ç'aurait été bien plus facile.
Pour tout le monde.

[lacogi29]

Pauvres vendeurs, ils vont bientôt être responsables de tous les mauX de la terre ! trouvé sur un forum, pour faire avancer le débat :
Rappel de la règle générale.

Les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire

( c'est l'assurance du transporteur qui doit rembourser , pas l'expéditeur )

La mention sous reserve de débalage ne sert à rien sauf si le colis présente des signes extérieurs de dégradations . Dans ce cas il faut décrire précisément le dégat du colis .et écrire dans les 48 heures en RAR .

Dans ce cas tu as le choix :

1/ tu refuses le colis en indiquant sur le bordereau du postier le motif exact du refus ( colis abimé par exemple ).

2/ Tu acceptes le colis si il est "normal" et dans ce cas du dispose de 48 heures pour écrire en RAR à l'expéditeur ,en cas de casse .

3/ Si le colis est abimé , tu peux faire porter les précisions sur le bordereau de livraison et l'accepter sachant que tu dispose de 48 heures pour confirmer le sinistre .

4/ pour les disfonctionnements tu disposes de la garantie standard vice de forme ( variable suivant suivant le type de marchandise. généralement 1 an sauf petits appareils électriques ) .

[rene18150]

pipishimaru

Contrairement aux ( fausses ) indications circulant sur ce forum , c ' est le destinataire qui est responsable du transport ( verdic de Paypal suite à litige et Loi Française sur les transports )
Désolé
Mais dans ce cas la responsabilité de la Poste ( non mise à la disposition si c ' est prouvé ) me semble évidente quand à le faire admettre ............... bonjour le boulot

[rayon.de.lune]

MAIS SI EBAY REMBOURSERA!!! il suffit de déclarer l'article non reçu pour de transformer en réclamation et l'assurance fera le reste a condition qu'il n'yait pas eu signature , les frais de port risquent de ne pas etre remboursés si la poste déclare le colis présenté en absence et non retiré u bureau . BONNES FETES

[pipishimaru]

Le responsable est bien sûr l'expéditeur, si vous avez payer pas carte bancaire il suffit de faire une demande de remboursement l'expéditeur se debrouillera pour récupérer son argent auprés de la poste s'il avait prit une assurance le fait qu'il reviennent vide chez lui sans qu'il ne soi passer par chez vous (facile à verifier avec l'absence de signature) prouve que vous n'y êtes pour rien. Si vous avez payer par chéque il faut déposer une plainte au comissariat car ebay ne vous remboursera pas.

[claudius_kramer]

zavez payé comment?