eBay

chauvetjm · ‎17-01-2014

Bonsoir,

Je suis intéréssé par des enregistrements de matchs de foot qu'un vendeur propose à l'achat, à l'unité sur support dvd. Je sais qu'Ebay est vigilant sur la légalité mais dans la masse je me pose des questions de savoir si un particulier à le droit de vendre des enregistrements télés ou autres, sportifs ou autres sans autre procédure que de mettre en ligne son annonce comme n'importe quelle autre. Je remercie d'avance la personne qui pourra me renseigner.

fr-milla · ‎17-01-2014

bonsoir,

Tout est expliqué.....

Seuls le titulaire des droits d'auteur et les personnes habilitées par celui-ci, par son agent ou par la loi à commercialiser un produit spécifique sont autorisés à mettre en vente sur eBay des copies de ce produit sur un support enregistrable (bande VHS, bande audio, CD-R, DVD-R, disque à mémoire flash et tout autre type de support enregistrable). Lorsque vous mettez en vente sur eBay un support enregistrable, vous devez indiquer dans l'annonce que vous détenez les droits d'auteur sur le produit qu'il contient ou que vous êtes autorisé à revendre ce produit.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Directives

Autorisé

Support contenant un produit dont le vendeur détient les droits d'auteur, ou que le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi autorise le vendeur à commercialiser. L'annonce doit indiquer clairement que le vendeur est autorisé à commercialiser le produit. Par exemple, un groupe musical décide de publier son dernier album sur CD-R. Le groupe peut mettre son album en vente sur eBay à condition de respecter nos différentes directives.

Non autorisé

Voici quelques exemples d'objets non autorisés sur eBay :

Compilation de plusieurs livres électroniques ou audio sur DVD-R ou sur tout autre support enregistrable ;
Compilation musicale sur CD-R ;
Copie sur DVD-R de la saison intégrale d'une série télévisée ;
Copie sur bande VHS d'un film enregistré à la télévision ;
CD-R contenant des pages numérisées d'un livre, d'un magazine, d'un manuel ou de tout autre contenu écrit soumis aux droits d'auteur non rédigées par le vendeur ;
Enregistrements illégaux (enregistrements non autorisés de concerts ou de spectacles en direct) – Consultez notreRèglement sur les enregistrements illégaux ;
Si vous achetez sur eBay un album ou un enregistrement publié sur CD-R par un groupe musical local, vous n'êtes pas autorisé à mettre cet album en vente sur eBay puisque vous ne détenez pas les droits d'auteur correspondants.