depuis quand un professionnel qui achète à un autre professionnel doit-il s'acquitter de la TVA à ce dernier ?
Depuis que la TVA existe !!!
TVA = Taxe sur la valeur ajoutée
C'est le consommateur final qui la paie, mais comme l'Etat n'a pas envie d'attendre que le produit arrive au client final, à travers toutes les transformations qu'il peut subir, de la matière première au produit fini,
l'Etat a inventé la récupération de la TVA pour les pros.
A chaque étape, le pro paie le HT+TVA à son fournisseur et 'récupère' la TVA.
Exemple (pour simplifier, il n'y aura que 3 étapes, mais rien n'empêche qu'il y ait 25 intermédiaires) :
1) Un grossiste achète à un producteur
Prix HT : 100 Prix TTC 119,60 (le grossiste paie 119,60 et récupèrera 19,60 de tva. Le producteur aura 19,6 de TVA nette à reverser, ce qui fait bien 19,6% sur 100)
2) Le grossiste revend à un détaillant :
Prix HT 150 Prix TTC : 179,40 (le détaillant paie 179,40 au grossiste. Le détaillant aura 29,40 de TVA à récupérer, le grossiste devra reverser 29,40 - 19,60 = 9,80 de TVA nette, ce qui fait bien 19,6% sur 50)
3) Le détaillant revend à un client final :
Prix HT 250 Prix TTC 299 (le client paie 299 au commerçant. Le détaillant devra reverser 49 - 29,40 = 19,60 de TVA nette ce qui fait bien 19,6% sur 100)
Donc, auront reversé à l'Etat à chaque étape :
Le fabricant : 19,60
le grossiste : 9,80
le détaillant : 19,60
TOTAL : 49 TVA (payés en réalité par le client final), ce qui fait bien 19,6% de 250 HT.
CQFD :^O
Payer de la TVA au fournisseur pour la récupérer ensuite ne sert à rien.
Ca dépend pour qui
😉
Avantages pour l'Etat :
1) Ce sont les pros qui font office de percepteurs bénévoles.
2) S'il venait à l'idée au détaillant de ne pas déclarer sa vente, l'Etat aura quand même récupéré une partie de la TVA.
C'est pourtant élégant et limpide ce système !!!
Déjà fait 2 stages dans 2 CCI différentes... Jamais vu qu'il fallait payer TTC un pro.
Faites un stage de plus :-(