TVA et ventes à l'international ?

[bobomoto58]

Je cite laura.fr@ebay.com 

En 2021, des modifications seront apportées au traitement de la TVA sur les importations au Royaume-Uni et dans l'Union européenne (UE), ainsi que sur certains échanges au sein de l'UE.

Qu'en est-il pour les vendeurs français avec le statut de micro entreprise ( auto-entrepreneur ) qui ne sont pas soumis à la TVA ( et les particuliers ) ?

[lingma85]

Bonsoir @bobomoto58 

Ca ne changera rien à maintenant...

les auto-entrepreneurs ou les particuliers achètent et revendent en TTC.. .

( c'est pour cela qu'on dit---> pas soumis à TVA )

😉

[bobomoto58]

Je ne pense pas , Ebay sera en charge de collecter la TVA pour le Royaume Uni pour tous les envois de marchandise.
Perso , j'envoie beaucoup en courrier et je pense ne pas être pénalisé de ce coté là , par contre pour les colis , je ferais comme pour mes clients scandinave , je cocherai la case cadeau sur les bordereaux de colissimo et mettrai une valeur faible dans la case addéquate
je fais 30% au moins de mon CA en UK , c'est pour ça que je m'inquiéte un peu

[mrchatouille1]

hello, 

du coup vous avez eu une reponse comptable ? ebay collecte effectivement la tva pour les ventes au royaume uni et aux etats unis notammment .... cette tva qui ne fait que transiter par notre compte doit elle rentrer dans le CA ? merci

[maconlection]

Non pas du tout puisqu'elle n'y apparait jamais , mais uniquement sur la plateforme bancaire Ebay 

[maconlection]

la vous risquez gros , en cas de controle poussé des Douanes , s'il s'aperçoivent que votre cadeau est en fait un achat et qu'en plus , de la valeur vous avez déduit X , la Douane du Pays en lien avec la douane du votre vous menera loin ..........

[fine-arts-canvas]

Je pense que tous les acheteurs britanniques verront le prix + TVA, même si vous êtes une micro-entreprise. Pour les petits vendeurs, qui ont beaucoup de clients britanniques, je pense que ce sera une période difficile à partir de 2021.

[bobomoto58]

Je pense également
Mais bon le Brexit , c'est pas moi qui leur ai imposé

[bobomoto58]

laura.fr@ebay.com  pouvez vous SVP éclairer notre lanterne ?
d'avance merci

[fine-arts-canvas]

Le Brexit n'était pas non plus mon idée. 😞 J'ai également environ 30% de mes ventes au Royaume-Uni. Tout ce que j'ai lu ici et dans les actualités / forums britanniques suggère qu'eBay affichera et collectera la TVA sur tout ce qui est envoyé au Royaume-Uni, même si vous êtes une micro-entreprise. Par conséquent, vous ne pourrez pas le contourner en le marquant comme «cadeau».

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

@bobomoto58 Vous trouverez l'ensemble des informations au sujet des modifications apportées à la réglementation sur la TVA à l'importation ici.

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de TVA, nous vous invitons à vous adresser directement à votre conseiller fiscal.

[bobomoto58]

Merci laura.fr@ebay.com 

Bien sur , j'ai un conseiller fiscal ( qui d'ailleurs travaille en étroite collaboration avec mon cabinet d'avocats , mon responsable financier et son équipê de 12 comptables )

Mon raisonnement était donc éronné : toutes mes ventes réalisées pour le royaume uni seront donc comptabilisées et Ebay prélévera les taxes pour la perfide Albyon qui depuis Azincourt n'a de cesse de compliquer ses relations internationales

Il semblerait que tout soit concerné , les produits neufs comme les occasions ...????

Augmentation des prix pour les clients anglais

Vendeurs étrangers moins compétitifs

Perte de CA pour les vendeurs étrangers

Perte de comissions pour la plateforme Ebay

CQFD

On a pas encore le **bleep** sortie des ronces

De plus , je cite : "Tous les vendeurs devront indiquer le prix brut et le taux de TVA distinct sur leurs annonces au Royaume-Uni pour permettre à eBay de calculer le montant exact de la TVA à collecter auprès des consommateurs."

là , Ebay soit oubli les micro entrepreneurs ( qui sont légion sur Ebay France ) , soit manque cruellement de précision sur cette catégorie non soumise à TVA

Va-t-il falloir ajouté un taus de TVA sur tous les objets proposés par les micro entreprises ? Impensable et irréalisable

Merci à Ebay d'être plus clair sur ce point

[madcjay]

Egalement en Micro, cela signifie en gros qu'à partir du 1er janvier .. pluis de vente en Uk, et à partir du 1er juillet ... il ne faudra vendre qu'au niveau national parce que nous sommes soumis au CA et si le client paie une tva, elle sera consideré comme du CA et cela va faire fortement augmenter les cotisations ... sans que ce soit dans notre poche, 
en ce qui me concernen 30-35% de CA à l'etranger  ... et mes fournitures vienent souvent d'Allemagne donc meme mes enveloppes a bulles vont me couter bien plus cher  ... c'est quoi ce bazar ? 

et où doit on mettre notre taux de tva ? surtout lorsque nous n'y sommes pas soumis  ...  cela ne sent pas bon du tout ...

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laura.fr@ebay.com Bonjour,

J'ai quelques questions. Je suis aussi une micro entreprise (je n'ai pas l'argent pour un conseiller fiscal).

Je vends des enchères, donc le prix commence bas - je ne peux pas inclure la TVA. Si les prix nets et bruts sont identiques, quel pourcentage eBay prendra-t-il? Par exemple, de nombreux produits ont une TVA à 20%, mais l'art est à 5% - comment eBay fera-t-il la différence pour les vendeurs qui ne sont pas immatriculés à la TVA?

De plus, je ne vois rien sur la page pour vendre des articles qui me permette de traiter la TVA pour les acheteurs potentiels au Royaume-Uni.

Merci!

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

À partir du 1er janvier 2021, eBay collectera et reversera la TVA sur les envois d'une valeur maximale de £135 importés au Royaume-Uni et vendus à des consommateurs.

Tous les vendeurs qui réalisent des transactions avec des acheteurs situés au Royaume-Uni et qui publient des fiches produits sur les sites eBay du Royaume-Uni et de l’Union européenne devront indiquer le prix brut et le taux de TVA applicable utilisé pour calculer le prix brut sur toutes leurs fiches produits.

Dans le cas où les vendeurs ne précisent pas ces deux valeurs, eBay considérera que le prix indiqué correspond au prix net et calculera le montant de la TVA qui sera ajouté au prix affiché aux acheteurs.

Le champ destiné à la saisie du taux de TVA est déjà disponible dans toutes les procédures de mise en vente. Vous pouvez commencer immédiatement. 

[fine-arts-canvas]

laura.fr@ebay.com 

Bonjour,

Je suis encore un peu confus.

Je vends souvent au Royaume-Uni, je ne suis pas inscrit à la TVA (bien en dessous de la limite), donc devrais-je marquer les articles à 0% de TVA, et est-il possible de marquer le taux de TVA sur la page de vente de votre article. L'art doit être de 5% et non de 20%, afin qu'eBay ne prélève pas trop d'impôts.

Je suppose que seuls les acheteurs britanniques verront le prix + TVA et que les acheteurs d'autres pays ne verront pas le même prix?

Pour le moment, il n'y a pas de champ sur la page de vente de votre article qui se rapporte à la TVA pour la vente au Royaume-Uni, il est donc impossible d'effectuer des ajustements. Je vends directement sur eBay UK et eBay.com

Merci.

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

Cette nouvelle mesure s'applique également aux vendeurs qui n'ont pas de TVA. 

Si vous ne spécifiez pas à temps le prix brut et les taux de TVA applicables dans vos annonces, eBay supposera que le prix indiqué est le prix net et ajoutera la TVA britannique applicable pour les acheteurs lors de la finalisation de l'achat. 

Les vendeurs non assujettis à la TVA doivent appliquer un taux de TVA de 0 % pour leurs annonces.

Pour toutes vos questions au sujet de vos obligations fiscales, il faudrait voir cela avec un conseiller fiscal. Sinon, n'hésitez pas à revenir vers nous.

[fine-arts-canvas]

laura.fr@ebay.com 

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Si vous n'êtes pas enregistré à la TVA, il n'y a pas d'option de TVA sur la page pour vendre votre article.
Vous avez mentionné un champ à côté du prix, mais il n'y a rien là-bas. Peut-être que cela changera l'année prochaine?

Merci de votre aide.

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

J'en ai fait part à l'équipe concernée. Je reviens vers vous dès que j'ai une réponse. 

[fine-arts-canvas]

Bonjour laura.fr@ebay.com 

Merci. Je peux inclure des captures d'écran si cela aide?

Je m'inquiète de savoir s'il sera obligatoire d'indiquer la TVA pour le Royaume-Uni en mars 2021, et qu'il n'y a pas d'option pour définir la TVA pour les micro-entreprises qui ne sont pas enregistrées à la TVA, que se passera-t-il?