Bonjour @boomer078 Bonjour @pavolor
Oui @pavolor, mais cela s'applique pour une revente occasionnelle d'un billet au prix de sa valeur faciale
Vendre régulièrement plusieurs billets même à leur valeur faciale est interdit.
4 billets, revendus environ 2 fois et demi leur prix d'origine... nous ne somme plus dans la revente occasionnelle mais dans de la spéculation, afin d'en tirer un profit.
« Art. L. 443-2-1. - Le fait, sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation d'une manifestation culturelle, sportive ou commerciale, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente, sur un réseau de communication au public en ligne, des billets d'entrée ou des titres d'accès à une telle manifestation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port, est puni de 15 000 € d'amende.
« Les personnes physiques reconnues coupables de l'infraction définie au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. ».
2° À l'article L. 443-3, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes morales déclarées responsables pénalement de l'infraction définie à l'article L. 443-2-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du Code pénal, les peines prévues par l'article 131-39 du même code. ».
Qu'importe que la vente soit occasionnelle, là 4 !!! , il est interdit d'en tirer profit.
Sur les sites spécialisés dans la revente de billets en tout genre par des particuliers, comme Zepass, il vous sera interdit de les revendre plus chers que leur valeur faciale...
Bonne journée
