Déclaration ebay et impôts sur le revenu 2017

[napoleonide13]

Bonjour,

j'ai vu qu'une loi venant d'être votée, demandait au vendeur particulier de déclarer leur vente via ebay (2016) à partir de l'impôt sur le revenu 2017. Quelqu'un a-t-il des informations précises? Je collectionne les médailles depuis de très nombreuses années, j'en achète énormémément par passion, mais pour me permettre de les acheter je suis dans l'obligation de vendre. Mon salaire ne permettrait pas beaucoup d'achats.

Je ne sais absolument pas pour combien j'ai vendu (sans compter les frais ebay, les frais paypal, les frais de port), ni pour combien j'ai acheté, je ne garde pas de documents.

Merci de votre aide.

[Anonymous]

Je ne sais pas où vous avez vu ça, il ne faut pas dire n'importe quoi.

Une proposition de loi a été écrite par le sénat en mars 2017, on en parle ici

https://communaute.ebay.fr/t5/Vendre-un-objet/doit-on-payer-des-imp%C3%B4ts-sur-les-ventes-de-partic...

Pour l'instant, vous relevez toujours de la loi qui dit qu'un particulier qui vend ne doit pas le faire pour vivre, que ses ventes doivent être des objets personnels, et qu'il ne doit pas acheter pour revendre

Donc dès le premier euro, s'il y a une suspicion de vouloir en vivre, ou si vous achetez pour revendre, en théorie:

Pour le volet impots, si vous n'avez pas déclaré vos ventes (hors cas définis par le code des impots), vous êtes passible d'un redressement fiscal

Pour le volet cotisations sociales, si vous ne vous êtes pas déclaré comme professionel, vous êtes passible du tribunal pour commerce illégal

Dans les faits la tolérance était grande, et il faut savoir qu'Ebay avait passé avec le gouvernement un accord occulte (donc sans valeur légale mais qui arrangeait tout le monde) pour bloquer les comptes après 2000€ de ventes 3 mois d'affilée

En gros le gouverneent tolérait les particuliers qui vendaient moins de 2000€ par mois

Vu le nombre de plus important de vendeurs et de ventes sur les plateformes, et vu que le gouvernement a besoin d'argent, ces tolérances sont bientot finies. C'était du commerce dissimulé  selon la loi.

Donc lisez bien le sujet et préparez vous