Bonjour
Il faut nuancer car ce n'est pas tout à fait cela
je vais résumer:
Vous êtes un particulier et vous vendez des objets qui vous appartenant ou de famille et si le bien que vous vendez est inférieur ou égal à 5000 euros dans ce cas vous n'avez rien à déclarer fiscalement mais dans le cas contraire si il s'agit de bijoux, d'antiquités, d'objets d'art et de collection ( hors automobile, mobilier et electroménager ) dans ce cas vous êtes soumis à déclaration et taxation sur la plus value
prenons un exemple: vous vendez un tableau 6000 euros mais que par ailleurs vous avez achetez vous même 3000 euros vous serez donc taxé sur la tranche de 3000 euros en revanche si vous vendez un objet 6000 que vous avez achetez 5000 vous le serez que sur 1000 euros
10 % sur les bijoux précieux et 6 % sur le reste ( ce n'est pas dans le texte mais je vous le dit )
Pour cela vous devez donc plafonner vos ventes à 5000 euros maximum par objet en vente en revanche si votre cession l'est au profit d'un organisme de l'état type musée de France , collectivité, ou personne publique et que cette somme est supérieure, vous ne le serez pas plus ...
La limite s'applique à chaque céssion et non sur le cumul ....vous vendez par exemple 50 objets dans l'année vous appartenant et dont la somme est inférieure à 82800 euros ce qui fait une moyenne 1656 euros par vente, vous ne le serez pas plus en revanche il faudra prouver si vous avez un contrôle que vous avez un autre activité que celle qui consiste a générer autant de chiffre ...mais je gage que de tels profils ne sont pas légions ....Il me semble que c'est loin d'être une généralité.
Dans l'esprit c'est surtout pour dissuader certains de se soustraire à l'impôt sur les bénéfices commerciaux et pas d'aller faire la chasse au gars qui arrondi ses fins de mois .....
En ce qui concerne les 19 % c'est en ce qui concerne les biens meubles autres que les automobiles, l'electroménager ou encore l'armoire de la grand mère .....en fait il s'agit des plus value par exemple d'une bateau de plaisance , des chevaux de courses, du vin ..... vous êtes exonéré si l'objet est en votre posséssion dpuis plus de 22 ans ou que le montant est inférieur ou égal à 5000 euros.
Ensuite : la partie la plus délicate vous êtes un particulier et vous vendez dans l'année plus de 82200 euros de recette dans ce cas l'état vous demande de vous mettre au régime fiscal réel et en deça au régime micro bic ce qui me semble assez normal dans le sens où c'est une activité commercial qui génère des bénéfices et donc un salaire ...ce qui n'est pas une nouveauté mais juste une piqûre de rappel pour ceux qui aurait la volonté de rester dans un statut qui n'est pas l'image de la réalité et dans le but de ne pas déclarer une partie des révenus ....mais cela ne concerne QUE ceux qui ont une activité de revente ....
Vous êtes un particulier et vous revendez des objets dans ce cas vous devez vous inscrire au régime fiscal micro bic soit 29 % de vos recettes
Exemple : vous achetez un stock de chaussure pour 10000 euros que vous revendez 20000 euros dans ce cas vous serez imposable sur 29 % c'est à dire 10000 euros minoré d'un abattement de 71 % c'est à dire imposable sur 2900 euros soit 841 euros
Et cela est a intégrer dans le cadre des recettes fiscales d'un foyer ....
