Bonjour
Situation délicate est courante malheureusement
En revanche attention aux conseils qui ne seraient pas de bon aloi.....toutes fausses déclarations est sous le coup de la loi Article 313-1 du Code Pénal...ainsi que l'article L163-2 ; Déclarer un chèque perdu alors qu'il ne l'est pas est réprehensible, la personne peut porter plainte d'autant plus si elle est en posséssion de ce chèque et obtenir des dommages et intérêts ...
On ne dira jamais assez que lorsque vous envoyez en chèque il faut toujours l'envoyer en lettre suivie
Première chose vous passez par ebay pour mettre la préssion sur le vendeur indélicat
Si cela ne marche pas vous faites une main courante en gendarmerie commissariat ou même Mairie car la personne en sera informée et que cela date les faits et que vous lui montrerez que vous êtes droites dans vos bottes et que vous n'êtes pas du genre a vous laisser abuser.
Si la personne fait la sourde oreille , vous portez plainte pour abus de confiance article 314 du code pénal, il;faut garder tous les courriers et preuves des faits et vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit pénal des affaires qui se chargera de toutes les démarches administratives .....comme vous êtes dans votre bon droit l'ensemble des frais seront à la charge de la partie adverse et vous obtiendrez des dommages et intérêt.
Si la personne n'est pas solvable la mesure de jugement sera conservatoire ....
