le 11-12-2014 16:24
Bonjour. Peut-on prendre une commission sur les taxes de l'État tel que les timbres les envois en recommandé… Quelqu'un peut-il me renseigner. Selon les dires des inspections des fautes c'est interdit avez-vous une réponse à ma question à me donnait
Bonjour,
Ebay le fait avec un % pris sur la totalité de la transaction-----> prix objet + frais de port (timbres ou autes)... car il s'agit alors de la rémunération ou bien d'une portion de payment pour la mise en ligne d'une annonce... et eBay ne fait pas de distinction entre une transaction avec remise en main propre ou expédiée...
Votre inspection des fautes (ce serait mieux" fraudes") est bizarre...
En effet, lorsqu'un professionnel déclare ses chiffres... il est taxé par le fisc soit pour un % de son CA... (frais de port compris)... et pire encore... lorsqu'il est redevable de la TVA....
- il doit calculer celle-ci sur la totalité de la facture - frais de port compris (que ce soit en timbres... ou en recommandé....)
Changez d'inspecteur..
😉