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frais d'insertion

hnopr
Non applicable
Bonjour, j'ai mis 1 objet à vendre avec 1 prix de départ de 35,00 E frais de galerie gratuit et 1 er photo gratuite je me retrouve avec ds frais de 1,50 euros au lieu de 0.90 euros il y a t il eu err sur la grille si oui comment le signaler merci

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mapetipa
Non applicable
Bonsoir, Merci Rue-de-la-Mairie pour toutes ces précisions. Le message que j'avais reçu signalait également que la police du Nord sévissait sur ce "détail" et que cela allait être appliqué dans toute la France. Cette obligation de signature serait très récente. Maintenant, s'il s'agit d'une plaisanterie qui circule sur le Net, je vous présente toutes mes excuses. Cordialement.
En complément et justication de mes propos : Le Bureau Central Français, conformément aux dispositions prévues au code des assurances, aux conventions internationales relatives au « système carte verte » et aux directives européennes : - est responsable de l’émission des cartes vertes internationales d’assurance ¸ - gère et règle les sinistres causés en France par les automobilistes étrangers ¸ - assure la protection des victimes d’accidents survenus hors de leur pays d’origine? - délivre les polices « assurance frontière » ¸ - gère le fichier des représentants 4ème directive des sociétés françaises dans les pays de l’EEE Sur cette soit-disante obligation de signature voici ce dit le Bureau Central Français : http://www.bcf.asso.fr/milieu.php
@mapetipa, bonjour Ce n'est pas bien de relayer un hoax (plaisanterie) qui est déjà bien ancien (2004) Le decret n° 2004-293XBS (XBS ne fait pas parti de la codification des textes législatif et le décret 2004-293 est relatif à l'agriculture) Personne n'a jamais été verbalisé pour ne pas avoir signé sa carte verte. Pour avoir une contravention, il faut un texte et dans ce cas il n'y en a pas. La non-signature de l'attestation ne remet pas non plus en cause la validité de l'assurance Mais pourquoi y a-t-il un emplacement pour signer sur la carte verte ? Cette mention figure parce que cette attestation d'assurance est internationale et que la législation de certains pays exige cette signature. Mais les textes français ne l'exigent pas. La Grande Bretagne qui aime se singulariser demande la signature de toutes les personnes autorisées à conduire le véhicule ! Cordialement
signer le verso de la vignette collée sur le pare-brise, c'est un hoak (rumeur bidon qui circule sur le net), par contre la carte verte c'est obligatoire.
mapetipa
Non applicable
Bonjour, A propos d'assurances auto, saviez-vous qu'il fallait obligatoirement signer le verso de la vignette collée sur le pare-brise ainsi que la carte verte (decret n° 2004-293XBS) ? Sous peine d'écoper une amende de 180 euros. A bon entendeur...
Comme sur les contrats d'assurance, et je ne parle pas des abonnements (téléphone, internet,...).
hnopr
Non applicable
j'ai trouvé les frais d'insertion si il y a 1 prix de réserve sont plus calculé sur le prix de départ mais sur celui de réserve en + des 2 Euros pour le simple fait de poser 1 prix de réserve les amis attention aux lignes toutes petites.....
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