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Bonjour, j'ai mis 1 objet à vendre avec 1 prix de départ de 35,00 E frais de galerie gratuit et 1 er photo gratuite je me retrouve avec ds frais de 1,50 euros au lieu de 0.90 euros il y a t il eu err sur la grille si oui comment le signaler
merci
@mapetipa, bonjour
Ce n'est pas bien de relayer un hoax (plaisanterie) qui est déjà bien ancien (2004)
Le decret n° 2004-293XBS (XBS ne fait pas parti de la codification des textes législatif et le décret 2004-293 est relatif à l'agriculture)
Personne n'a jamais été verbalisé pour ne pas avoir signé sa carte verte. Pour avoir une contravention, il faut un texte et dans ce cas il n'y en a pas.
La non-signature de l'attestation ne remet pas non plus en cause la validité de l'assurance
Mais pourquoi y a-t-il un emplacement pour signer sur la carte verte ? Cette mention figure parce que cette attestation d'assurance est internationale et que la législation de certains pays exige cette signature. Mais les textes français ne l'exigent pas. La Grande Bretagne qui aime se singulariser demande la signature de toutes les personnes autorisées à conduire le véhicule !
Cordialement