frais de douanes

[undergo62]

bjr,j'ai remporté une enchére dont j'ai réglé la somme due + les frais de port via paypal,le facteur est passé et me réclame des frais de douanes en échange de mon colis alors que rien n'étais notifié sur l'annonce,comment faire?

[cdav4779 · Accepted solution]

Bonjour ,

Solution possible pour faire baisser la note ; si pour un achat à l' étranger on devient un importateur , le vendeur devient ; lui ; un exportateur . Et doit pratiquer la vente hors taxes au départ de son pays .

Dans la pratique ,

Un exportateur professionnel achète de la T.V.A. Au fisc de son pays , et vend le produit hors taxes ; Joint au colis un document fournit par les services fiscaux pouvant s' intituler « marchandises sorties du territoire » ou quelque chose de similaire , l'acheteur renvoi ce document dument visé par les douanes au vendeur ; Le fisc de son pays lui rembourse cette dernière .

Un vendeur exportateur occasionnel , facture le produit TTC joint le même document au colis .. L' acheteur le lui renvoi .. Lorsqu' il le reçoit ,le transmet au fisc de son pays , et après avoir été remboursé par ce dernier , reverse cette T.V.A à l' acheteur .

ATTENTION  aux frais bancaires

Cela vaut pour un achat à un professionnel , pour une transaction entre particuliers se renseigner aux services des impôts .

Surtout pour les objets d' occasions théoriquement non assujettis à la TVA sauf s' ils sont revendus par un professionnel

Évidemment cela prend du temps et oblige à remplir des documents administratifs ce qui rebutent beaucoup de vendeurs occasionnels .

Tout dépend de la somme à récupérer , les démarches ça coûtent chères

Ce qui peut influer , sur les frais de douanes qu' il faudra quand même acquittés , c' est le montant retenu HT ou TTC , la TVA allant de 15% pour le Luxembourg , à 25 % pour Danemark , Suède et Hongrie

Plus gènèralement elle est environ de 20 %

Il est de convention que l' acheteur ne pait la TVA qu' une fois ;

 Claude