le 24-01-2012 11:12
Bonjour.
J'ai acheté une tablette tactile à un vendeur basé en france, avec un numéro de siret/siren valide etc... bref il existe bien, j'ai fait les vérifications avant achat.
Dans l'annonce est stipulé:
"Les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger sont à estimer
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18…"
Mais également ceci:
" 140 euros TTC au lieu de 190 euros TTC en achat immédiat"
Le prix est donc bien indiqué TTC.
Après un appel à la douane locale, on me précise que c'est le vendeur qui est légalement en charge de la TVA, et que pour les tablettes tactiles il n'y a aucun frais de douane en sus, juste la TVA.
DHL m'informe par téléphone (j'ai du leur fournir, l'adresse a été mal recopiée) que j'aurai des frais à payer à la livraison (douanes + tva + frais divers).
Bref, en gros, qui a raison: DHL ? le vendeur ? la douane ? et que faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS: je n'ai pas encore reçu le colis, il arrive dans la journée. que faire ? le refuser ou l'accepter ?
je viens à l'instant de raccrocher d'avec les services douaniers qui m'ont encore apporté une indication:
Dans l'annonce, si le vendeur vendait hors taxe, il aurait du indiquer:
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Ce qui n'est pas le cas, et stipule bien que l'achat est bien TTC.
Je vais donc, à la reception du colis, payer 2 fois la TVA + frais annexes qui n'ont pas lieu d'être car normalement payé par l'importateur.