Frais de douane + tva vendeur français

[24globule]

Bonjour.

J'ai acheté une tablette tactile à un vendeur basé en france, avec un numéro de siret/siren valide etc... bref il existe bien, j'ai fait les vérifications avant achat.

Dans l'annonce est stipulé:

"Les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger sont à estimer

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18…"

Mais également ceci:

" 140 euros TTC  au lieu de 190 euros TTC en achat immédiat"

Le prix est donc bien indiqué TTC.

Après un appel à la douane locale, on me précise que c'est le vendeur qui est légalement en charge de la TVA, et que pour les tablettes tactiles il n'y a aucun frais de douane en sus, juste la TVA.

DHL m'informe par téléphone (j'ai du leur fournir, l'adresse a été mal recopiée) que j'aurai des frais à payer à la livraison (douanes + tva + frais divers).

Bref, en gros, qui a raison: DHL ? le vendeur ? la douane ? et que faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS: je n'ai pas encore reçu le colis, il arrive dans la journée. que faire ? le refuser ou l'accepter ?

[discount-europe · Accepted solution]

Bonjour,

Mes excuses les plus sincères pour cette gêne occasionnée

En outre, avec votre sujet j'aurai appris beaucoup de chose importante

Cependant, je ne savais pas que c'était illégal mon activité à savoir me fournir directement de Chine pour une livraison directe à mes clients .

Merci beaucoup et de nouveau mes excuses les plus sincère

[jacquelinedu36 · Accepted solution]

Bonjour,

Vous avez acheter en chine par un transitaire francais qui fait les envois de chine

http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=160713874653

Les tablettes nous sont fournis de Honk kong ,le délais de livraison est de 3 à 7 jours .
Les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger sont à estimer !!!!!

Vous avez acheter en connaissance de cause , la douane et la tva c'est vous qui aller la payer

Avez vous appeler votre vendeur au téléphone , Actuellement plus rien a vendre , mais des évaluations pour les mêmes objets on l'air bonne

cdlt

-- Modifié par 1346jacqueline à 24 Jan 2012 11:41 CET

-- Modifié par 1346jacqueline à 24 Jan 2012 11:51 CET

[24globule]

Remboursement reçu à l'instant, ce qui prouve bien l'honnêteté du vendeur 😉

Bon courage à lui pour la suite de ses ventes 😉

Problème résolu et réponse apportée 🙂

[24globule]

Pas de soucis, si vous prenez en charge les frais de TVA 😉

D'un autre coté, la fiscalité en france est assez .... dure à comprendre sur certains points, et comme vous débutez dans le milieu professionnel, vous ne pouvez pas tout savoir non plus 🙂

Il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne commettent pas d'erreurs comme on dit ! Le tout est de le reconnaitre, chose que vous faites, donc pour ma part, il n'y a vraiment aucun problème, et puis ce sujet pourra servir pour d'autres qui chercheraient les mêmes informations 😉

[24globule]

C'est vrai qu'ils m'ont eu l'air très interressé par mon histoire, en me demandant pas mal d'infos, mon nom, adresse, téléphone, lieu d'achat (ebay), etc...  et m'ont dit, donc, de contacter le centre des impôts pour signaler le fait.

On verra donc ce que ça donne dès que je connaitrais le montant à payer, somme que je demanderais en remboursement au vendeur.

Comme j'ai dis, je vous tiens au courant, cela pourrait servir à d'autres 😉

[24globule]

Merci pour ces réponses.

Cela confirme bien ce que les douanes m'ont indiquées.

Elles m'ont également conseillées de prévenir le centre régional des impôts dont dépend le vendeur.

Je vais essayer un arrangement amiable avec lui auparavent pour ne pas l'embêter inutilement, et lui indiquer qu'il n'est pas en règle légalement.

Merci aux intervenants, je vous tiens au courant 😉

[24globule]

L'importateur étant professionnel, en france, et donc régie par le droit français, il règle la TVA à l'entrée du produit en france. C'est ce que vienne de me préciser les services douanier.

La TVA de chine ou autre, je m'en contrefiche, n'habitant pas là bas.

[cmorisot]

Ou tu à vu quelque par que l'importateur paye des frais de TVA?

Il n'y à pas de TVA en Chine!.

[24globule]

je viens à l'instant de raccrocher d'avec les services douaniers qui m'ont encore apporté une indication:

Dans l'annonce, si le vendeur vendait hors taxe, il aurait du indiquer:

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Ce qui n'est pas le cas, et stipule bien que l'achat est bien TTC.

Je vais donc, à la reception du colis, payer 2 fois la TVA + frais annexes qui n'ont pas lieu d'être car normalement payé par l'importateur.

[24globule]

Bonjour et merci de votre réponse.

LE souci étant que certes, il est indiqué ce que vous citez dans l'annonce, mais néanmoins les douanes m'ont bien indiqué par téléphone que cette pratique était illégale vis-à-vis de la TVA, que c'était au professionnel de la régler lors d'import pour ventes aux particuliers, que c'était une fraude à la TVA en quelque sorte. Car il serait dans l'impossibilité de procurer les documents de dédouannement au premier contrôle du fisc.

[jano.630]

Hello Amazing !!!!

yes , je crois que tu as bien fait de passer

comme ça t'as le temps de vite tout mettre en conformité

et ça t'eviteras surement pas mal d'embrouilles 😉

apres , tu peux continuer ton buziness bien sur

mais il faut que la marchandise transite par toi

donc regler frais de douanes , tva et autre

( avec tout les papiers necessaires a l'importation

que te demanderont les douanes , comme factures .... etc )

avant de l'envoyer au client

Toutes ces taxes seront bien sur a inclure

dans tes prix de revente final

Il faut donc bien faire ses comptes , d'autant qu"en AE

tu recuperes pas la TVA

Par contre tu la payeras quand le materiel arrivera en france

ce qui augmentera du coup tes prix de reventes

et donc grossira ton chiffre d'affaire

donc plus de rsi et autres charges a payer

pour une marge moindre

il faut donc bien faire les calculs pour voir si apres c'est rentable !!!!

+ pour tes ventes , etant sous l'article 293b du cgi

tu vends a un prix global n'etant pas assujetti a la tva

Donc le HT ou le TTC ça existe plus pour toi

t'es juste obligé de marquer

TVA non applicable , Art 293b du CGI

en bas de tes factures

ce qui implique juste que le client ne pourra pas recuperer de TVA sur les articles achetes dans ta boutique 😉

 Té , un autre truc

renseignes toi sur ton volume d'achat autorisé a l'import

car comme AE , tu es considere comme un particulier

bien qu'ayant un numero de siret

et il me semble qu'il y a une histoire de limite a 10 000 euros d'achats

ou un truc comme ça

et qu'en cas de depassement , il faut changer de statut

et aussi demander un N° de tva intercommunautaire

( Mais la je connais pas la legislation precise  n'etant pas Auto Entrepreneur , a toi de bien te renseigner ) 🙂

 Sinon , je vois que ça c'est arrangé pour Globule !!!! cool !!!! 😛 !!!!

.

-- Modifié par jano.630 à 24 Jan 2012 17:12 CET

[jano.630]

Tu m'etonne !!!

D'autant plus qu'avec cette combine

et en faisant rentrer les objets 1 par 1 sur le territoire

et donc en fournissant aucun papelard

necessaires a l'importation

( du style provenance , analyse de certains composants ,

demandes et etiquettes si besoin d'une norme CE et j'en passe )

il fait peut etre aussi faire rentrer en france

des produits non conformes a la legislation

en terme de securité , toxicité .... 😉

Et pour finir

si jamais le produit que vous avez acheté

tombe en panne ou autre

j'imagine qu'il n'y aura pas de garantie

et qu'il vous renverra vers le gars a Honk kong !!!!

c'est aussi pour ça que pour certains trucs

il vaux mieux acheter en france a un vrai pro qui a pignon sur rue  quitte a attendre qu'il fasse des promos

pour payer un peu moins cher

mais qui lui offrira une veritable securité en cas de probleme

.

-- Modifié par jano.630 à 24 Jan 2012 19:02 CET

[jano.630]

Ben oui

car il facture en TTC alors qu'il n'y est pas autorisé

De plus , il s'arrange pour vous faire payer la TVA directement

alors qu'elle devrait etre incluse dans son prix de vente global

ce qui lui permet

1) de vendre moins cher et donc concurrene deloyale envers

ses concurents qui sont réglos

2) de faire baisser son chiffre d'affaire de 19,6 %

et donc de ne pas les declarer au fisc

et du coup pas de rsi a payer la dessus

 3) faire baisser son plafonnement de chiffre d'affaire comme il est AE et qu'i y a un seuil

4) idem pour faire baisser le plafond

pour faire descendre les tranches pour les impots

c'est tout benef

Enfin , pas pour longtemps a mon avis

je pense que le fisc et les douanes vont pas tarder a lui tomber dessus

des qu'il y a qques clients qui vont aller se plaindre

comme vous l'avez fait

il va etre direct dans leur listing et ça va pas etre bon

.

-- Modifié par jano.630 à 24 Jan 2012 13:03 CET

[jano.630]

Bonjour

effectivement les douanes ont raison

Perso , je suis importateur

et quand je fais rentrer des objets sur le territoire français

provenant d'hors Union Europeenne

j'ai a payé tout les frais inherents

dechargement , frais de douanes , taxes sup sur verre , textile ....etc ( tout ça vous n'aurez pas a payer car ce n'est que pour 1 objet vous concernant )

et ensuite 19,6% de tva sur la somme totale

pour 1 seul objet , si ça valeur n'excede pas les 50 euros

peut etre que vous passerez au travers

sinon, vous aurez 9 chance sur 10 de payer la tva

Votre vendeur est donc en tort car c'est lui en tant qu'importateur ( vu que vendeur )

qui aurait du s'en charger

Ensuite , si il est en societe sarl ou autre

il doit separer la tva et la facturer pour la reverser

dans ce cas , il est encore en tort

Si il est inscrit en micro entreprise et donc non assujetti a la tva

il est quand meme obligé de regler les frais d'import et la tva

en france

par contre il doit facturer un prix global a la revente

sans ressortir de tva et marquer sur ses factures

tva non applicable Art 293b du cgi

ce qui implique que le client ne pourra pas recuperer de tva

Le gus est en + inscrit comme auto entrepreneur

donc assimilé a l'art 293b du cgi

Pas tres net votre vendeur !!!!

si il continue comme ça il va vite avoir des problemes

a mon avis

.

-- Modifié par jano.630 à 24 Jan 2012 12:42 CET

[4287danielj]

Bonjour,

Le problème me semble -t- il avec cette combine c'est que c'est vous l'importateur.

Mais telle que l'annonce est formulée, votre vendeur devrait vous rembourser la TVA....;-)

Cordialement

-- Modifié par tgni47 à 24 Jan 2012 12:26 CET

http://communaute.ebay.fr/search.jspa?q=drop+shipping&objID=c1900000007&cID=1900000007&fID=900000003...

-- Modifié par tgni47 à 24 Jan 2012 12:28 CET