Frais de douane + tva vendeur français

[24globule]

Bonjour.

J'ai acheté une tablette tactile à un vendeur basé en france, avec un numéro de siret/siren valide etc... bref il existe bien, j'ai fait les vérifications avant achat.

Dans l'annonce est stipulé:

"Les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger sont à estimer

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18…"

Mais également ceci:

" 140 euros TTC  au lieu de 190 euros TTC en achat immédiat"

Le prix est donc bien indiqué TTC.

Après un appel à la douane locale, on me précise que c'est le vendeur qui est légalement en charge de la TVA, et que pour les tablettes tactiles il n'y a aucun frais de douane en sus, juste la TVA.

DHL m'informe par téléphone (j'ai du leur fournir, l'adresse a été mal recopiée) que j'aurai des frais à payer à la livraison (douanes + tva + frais divers).

Bref, en gros, qui a raison: DHL ? le vendeur ? la douane ? et que faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS: je n'ai pas encore reçu le colis, il arrive dans la journée. que faire ? le refuser ou l'accepter ?

[jano.630]

Hello Amazing !!!!

yes , je crois que tu as bien fait de passer

comme ça t'as le temps de vite tout mettre en conformité

et ça t'eviteras surement pas mal d'embrouilles 😉

apres , tu peux continuer ton buziness bien sur

mais il faut que la marchandise transite par toi

donc regler frais de douanes , tva et autre

( avec tout les papiers necessaires a l'importation

que te demanderont les douanes , comme factures .... etc )

avant de l'envoyer au client

Toutes ces taxes seront bien sur a inclure

dans tes prix de revente final

Il faut donc bien faire ses comptes , d'autant qu"en AE

tu recuperes pas la TVA

Par contre tu la payeras quand le materiel arrivera en france

ce qui augmentera du coup tes prix de reventes

et donc grossira ton chiffre d'affaire

donc plus de rsi et autres charges a payer

pour une marge moindre

il faut donc bien faire les calculs pour voir si apres c'est rentable !!!!

+ pour tes ventes , etant sous l'article 293b du cgi

tu vends a un prix global n'etant pas assujetti a la tva

Donc le HT ou le TTC ça existe plus pour toi

t'es juste obligé de marquer

TVA non applicable , Art 293b du CGI

en bas de tes factures

ce qui implique juste que le client ne pourra pas recuperer de TVA sur les articles achetes dans ta boutique 😉

 Té , un autre truc

renseignes toi sur ton volume d'achat autorisé a l'import

car comme AE , tu es considere comme un particulier

bien qu'ayant un numero de siret

et il me semble qu'il y a une histoire de limite a 10 000 euros d'achats

ou un truc comme ça

et qu'en cas de depassement , il faut changer de statut

et aussi demander un N° de tva intercommunautaire

( Mais la je connais pas la legislation precise  n'etant pas Auto Entrepreneur , a toi de bien te renseigner ) 🙂

 Sinon , je vois que ça c'est arrangé pour Globule !!!! cool !!!! 😛 !!!!

.

-- Modifié par jano.630 à 24 Jan 2012 17:12 CET